Gestion des terrains d'accueil des gens du voyage

Grenoble-Alpes Métropole

La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueils des gens du voyage propriétés de Grenoble-Alpes Métropole, sur tout le territoire de la Métropole. Grenoble-Alpes Métropole confie au prestataire la gestion des 29 terrains dits sédentaires et des 2 aires d'accueil situés sur le territoire de la Métropole. Les prestations sont détaillées au CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues). Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 200 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACGV Services

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 2019-Fcs-Dajm-0213
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227552
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-dajm-0213.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel. Les informations sur la masse salariale sont dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: mémoire technique: présentation, organisation générale de l'activité et méthode (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 3: organisation des passages et des interventions sur les terrains: organisation des interventions techniques, liste des actions de gestion (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: moyens humains: nombre, qualification et formation des personnels, médiation des publics difficiles, projection pour les futures ouvertures (détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (sous-critère 1: phase 1 — part forfaitaire: 30 %; sous-critère 2: phase 2 — part variable: 10 %)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-227552 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 739 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523373
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227552
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au forfait de 539 448 EUR HT, avec la partie à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 EUR HT. Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an (montants identiques pour chaque reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues).

Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 200 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères au Rc)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: ACGV Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 739 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au forfait de 539 448 EUR HT, avec la partie à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.

Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an (montants identiques pour chaque reconduction).

Source: OJS 2019/S 213-523373 (2019-10-30)

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