La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueils des gens du voyage propriétés de Grenoble-Alpes Métropole, sur tout le territoire de la Métropole. Grenoble-Alpes Métropole confie au prestataire la gestion des 29 terrains dits sédentaires et des 2 aires d'accueil situés sur le territoire de la Métropole. Les prestations sont détaillées au CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues). Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 200 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des terrains d'accueil des gens du voyage
2019-Fcs-Dajm-0213
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueils des gens du voyage propriétés de Grenoble-Alpes Métropole, sur tout le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueils des gens du voyage propriétés de Grenoble-Alpes Métropole, sur tout le territoire de la Métropole. Grenoble-Alpes Métropole confie au prestataire la gestion des 29 terrains dits sédentaires et des 2 aires d'accueil situés sur le territoire de la Métropole. Les prestations sont détaillées au CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues). Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 200 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueils des gens du voyage propriétés de Grenoble-Alpes Métropole, sur tout le territoire de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueils des gens du voyage propriétés de Grenoble-Alpes Métropole, sur tout le territoire de la Métropole. Grenoble-Alpes Métropole confie au prestataire la gestion des 29 terrains dits sédentaires et des 2 aires d'accueil situés sur le territoire de la Métropole. Les prestations sont détaillées au CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues). Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 200 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 1: mémoire technique: présentation, organisation générale de l'activité et méthode (détail au RC)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 3: organisation des passages et des interventions sur les terrains: organisation des interventions techniques, liste des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: sous-critère 3: organisation des passages et des interventions sur les terrains: organisation des interventions techniques, liste des actions de gestion (détail au RC)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 2: moyens humains: nombre, qualification et formation des personnels, médiation des publics difficiles, projection pour les...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: sous-critère 2: moyens humains: nombre, qualification et formation des personnels, médiation des publics difficiles, projection pour les futures ouvertures (détails au RC)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (sous-critère 1: phase 1 — part forfaitaire: 30 %; sous-critère 2: phase 2 — part variable: 10 %)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel. Les informations sur la masse salariale sont dans le dossier de consultation des entreprises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-dajm-0213.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 094-227552 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueils des gens du voyage propriétés de Grenoble-Alpes Métropole, sur tout le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueils des gens du voyage propriétés de Grenoble-Alpes Métropole, sur tout le territoire de la Métropole. Grenoble-Alpes Métropole confie au prestataire la gestion des 29 terrains dits sédentaires et des 2 aires d'accueil situés sur le territoire de la Métropole. Les prestations sont détaillées au CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues).
Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 200 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 739 448 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueils des gens du voyage propriétés de Grenoble-Alpes Métropole, sur tout le territoire de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueils des gens du voyage propriétés de Grenoble-Alpes Métropole, sur tout le territoire de la Métropole. Grenoble-Alpes Métropole confie au prestataire la gestion des 29 terrains dits sédentaires et des 2 aires d'accueil situés sur le territoire de la Métropole. Les prestations sont détaillées au CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues).
Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 200 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères au Rc)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227552
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ACGV Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 448 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué correspond au forfait de 539 448 EUR HT, avec la partie à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 EUR...”
Le montant indiqué correspond au forfait de 539 448 EUR HT, avec la partie à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Marché d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an (montants identiques pour chaque reconduction).
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Source: OJS 2019/S 213-523373 (2019-10-30)