Les prestations concernent la gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA/Grenoble (sites de Grenoble, du Bourget du Lac et Plate-formes régionales de transfert de technologie — PRTT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des plans et documents des systèmes de téléalarmes du CEA Grenoble
AAPC-190397-FL”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“Les prestations concernent la gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA/Grenoble (sites de Grenoble, du Bourget du Lac et...”
Brève description
Les prestations concernent la gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA/Grenoble (sites de Grenoble, du Bourget du Lac et Plate-formes régionales de transfert de technologie — PRTT).
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — Conditions d’accès réglementées.
Description du marché:
“Les prestations concernent la gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA/Grenoble (sites de Grenoble, du Bourget du Lac et...”
Description du marché
Les prestations concernent la gestion des plans et documents des systèmes de téléalarme du CEA/Grenoble (sites de Grenoble, du Bourget du Lac et Plate-formes régionales de transfert de technologie — PRTT).
À titre indicatif, les données quantitatives relatives aux prestations de gestion des plans et des documents sont les suivantes sur l'année 2018: 324 créations, 568 modifications, 347 suppressions et 1380 impressions de plans.
Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas valeur contractuelle.
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1.12.2019 (ou au 1.11.2019 en cas de changement de prestataire)
Les prestations seront réalisées les jours d’ouverture du site durant les horaires collectifs de travail (7:55 à 16:35).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de 2 tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le...”
Description des renouvellements
Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de 2 tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la capacité technique à hauteur de 90 %, décomposée comme suit:
—— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution,…), références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (60 %),
—— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels…), organisation en matière d’assurance qualité (30 %),
— la capacité financière à hauteur de 10 %.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de 2 tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le...”
Description des options
Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de 2 tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, seul le DC1 est...”
Liste et brève description des conditions
Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, seul le DC1 est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le DC1 doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour.
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Documents à produire par les candidats sélectionnés avant envoi de l'invitation à soumissionner du CEA et dans le délai fixé par ce dernier:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers), datant de moins de 6 mois,
— un extrait K-Bis, (ou D1) datant de moins de 3 mois (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement d'appel d'offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements:
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Il est précisé que le candidat retenu par le CEA devra impérativement participer à la visite sur site pour pouvoir remettre une offre.
Les dates et conditions de réalisation de la visite sont mentionnées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 131-322017 (2019-07-05)