Gestion des hydrants et des bornes de puisages gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet de fixer les obligations qui régissent la prestation de service, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, destinée à assurer: — sur les hydrants: le contrôle technique, la surveillance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement ainsi que le premier établissement,
— sur les bornes de puisage: l'entretien, la maintenance, la surveillance, le renouvellement et le premier établissement. Les prestations sur les hydrants doivent contribuer à la plus grande disponibilité des équipements de lutte contre l'incendie. Les hydrants doivent présenter une pérennité dans le temps et l'espace; ils ne doivent pas offrir une disponibilité hasardeuse. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 19fs-Mp-1449-R
Brève description:

La présente consultation a pour objet de fixer les obligations qui régissent la prestation de service, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, destinée à assurer: — sur les hydrants: le contrôle technique, la surveillance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement ainsi que le premier établissement, — sur les bornes de puisage: l'entretien, la maintenance, la surveillance, le renouvellement et le premier établissement. Les prestations sur les hydrants doivent contribuer à la plus grande disponibilité des équipements de lutte contre l'incendie. Les hydrants doivent présenter une pérennité dans le temps et l'espace; ils ne doivent pas offrir une disponibilité hasardeuse. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491627
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L. 1111-1, L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant maximum ni minimum. Pour information, le nombre des équipements à la date du 31.12.2018 est de: —1 590 hydrants, — 29 bornes de puisage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur les bornes de puisage: l'entretien, la maintenance, la surveillance, le renouvellement et le premier établissement. Les prestations sur les hydrants doivent contribuer à la plus grande disponibilité des équipements de lutte contre l'incendie. Les hydrants doivent présenter une pérennité dans le temps et l'espace; ils ne doivent pas offrir une disponibilité hasardeuse. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

En application des articles L. 2111-1, R. 2122-4 et R. 2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

À produire au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance en cours de validité

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est financé sur le budget propre de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement des sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme souhaitée après attribution de l'accord cadre au titulaire retenu sera la suivante: groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément aux articles R. 2142-23, R. 2142-24, et R. 2142-26 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L. 1111-1, L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant maximum ni minimum. Pour information, le nombre des équipements à la date du 31.12.2018 est de:

—1 590 hydrants,

— 29 bornes de puisage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2019/S 202-491627 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de fixer les obligations qui régissent la prestation de service, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, destinée à assurer: — sur les hydrants: le contrôle technique, la surveillance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement ainsi que le premier établissement, — sur les bornes de puisage: l'entretien, la maintenance, la surveillance, le renouvellement et le premier établissement. Les prestations sur les hydrants doivent contribuer à la plus grande disponibilité des équipements de lutte contre l'incendie. Les hydrants doivent présenter une pérennité dans le temps et l'espace; ils ne doivent pas offrir une disponibilité hasardeuse. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCT

Valeur totale du marché: 230376.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059683
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491627
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat». Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139205400 — fax: +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur les hydrants: le contrôle technique, la surveillance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement ainsi que le premier établissement,

— sur les bornes de puisage: l'entretien, la maintenance, la surveillance, le renouvellement et le premier établissement.

Les prestations sur les hydrants doivent contribuer à la plus grande disponibilité des équipements de lutte contre l'incendie. Les hydrants doivent présenter une pérennité dans le temps et l'espace; ils ne doivent pas offrir une disponibilité hasardeuse. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: les Hauts Graviers
Commune postale: Buchelay
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 230376.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 026-059683 (2020-02-04)

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