Gestion des dons de corps
Université Paul Sabatier
Gestion des dons de corps — laboratoire d'anatomie de la faculté de médecine de Rangueil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-04 | Avis de marché |
| 2019-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pompes funèbres
Numéro de référence: 2019BDCFS01500
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pompes funèbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paul Sabatier
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse3.fr/les-marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: service-marches.fcs@univ-tlse3.fr 📧
Téléphone: +33 561557489 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IHWb9tQsF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IHWb9tQsF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107870
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options: Avenants et toutes modifications de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire d'anatomie — 133 route de Narbonne — 31062 Toulouse Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IHWb9tQsF 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IHWb9tQsF 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 047-107870 (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pompes funèbres
Numéro de référence: 2019BDCFS01500
Brève description:
Gestion des dons de corps — laboratoire d'anatomie de la faculté de médecine de Rangueil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pompes funèbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paul Sabatier
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse3.fr/les-marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: service-marches.fcs@univ-tlse3.fr 📧
Téléphone: +33 561557489 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IHWb9tQsF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IHWb9tQsF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107870
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26.3.2019 une demande écrite à déposer sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des dons de corps- laboratoire d'anatomie de la faculté de médecine de Rangueil.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire d'anatomie — 133 route de Narbonne — 31062 Toulouse Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Code général des collectivités territoriales (articles L. 2223 21 à L. 2223 46, articles R. 2223-21 à R. 2223-89).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IHWb9tQsF 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IHWb9tQsF 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26.3.2019 une demande écrite à déposer sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com.
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Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plate-forme.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 047-107870 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201577
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-107870
Numéro JO-S: 84
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire d'anatomie — 133 route de Narbonne — 31062 Toulouse Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités humaines et matérielles des interventions et leur adaptabilité à chaque situation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures visant au respect du défunt et à l'accompagnement des familles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge des démarches administratives
Mesures d'hygiène et de sécurité, ainsi que la gestion des déchets issus des interventions
Disponibilité, réactivité, et délais d'intervention
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Chrysalis Funéraire
Adresse postale: 32 rue des Frères Lion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.chrysalis-funeraire.com 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2019/S 084-201577 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des dons de corps — laboratoire d'anatomie de la Faculté de médecine de Rangueil.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201577
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-107870
Numéro JO-S: 84
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire d'anatomie — 133 route de Narbonne — 31062 Toulouse Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités humaines et matérielles des interventions et leur adaptabilité à chaque situation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures visant au respect du défunt et à l'accompagnement des familles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge des démarches administratives
Mesures d'hygiène et de sécurité, ainsi que la gestion des déchets issus des interventions
Disponibilité, réactivité, et délais d'intervention
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Chrysalis Funéraire
Adresse postale: 32 rue des Frères Lion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.chrysalis-funeraire.com 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2019/S 084-201577 (2019-04-26)
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