Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dons de corps
2019BDCFS01500
Produits/services: Services de pompes funèbres📦
Brève description:
“Gestion des dons de corps — laboratoire d'anatomie de la faculté de médecine de Rangueil.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire d'anatomie — 133 route de Narbonne — 31062 Toulouse Cedex
Description du marché:
“Gestion des dons de corps- laboratoire d'anatomie de la faculté de médecine de Rangueil.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Avenants et toutes modifications de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Code général des collectivités territoriales (articles L. 2223 21 à L. 2223 46, articles R. 2223-21 à R. 2223-89).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26.3.2019 une demande écrite à déposer sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 047-107870 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des dons de corps — laboratoire d'anatomie de la Faculté de médecine de Rangueil.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire d'anatomie — 133 route de Narbonne — 31062 Toulouse Cedex.
Description du marché:
“Gestion des dons de corps — laboratoire d'anatomie de la Faculté de médecine de Rangueil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités humaines et matérielles des interventions et leur adaptabilité à chaque situation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures visant au respect du défunt et à l'accompagnement des familles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge des démarches administratives
Critère de qualité (nom):
“Mesures d'hygiène et de sécurité, ainsi que la gestion des déchets issus des interventions”
Critère de qualité (nom): Disponibilité, réactivité, et délais d'intervention
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019BDCFS01500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des dons de corps
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chrysalis Funéraire
Adresse postale: 32 rue des Frères Lion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.chrysalis-funeraire.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2019/S 084-201577 (2019-04-26)