Gestion des déchets ménagers rue de Seine provenant des navires accostant aux appontements de la raffinerie Exxonmobil à Notre-Dame-de-Gravenchon

Grand port maritime de Rouen

Gestion des déchets ménagers rue de Seine provenant des navires accostant aux appontements de la raffinerie Exxonmobil à Notre-Dame-de-Gravenchon. Le présent marché concerne la collecte 2 fois par semaine des déchets industriels banals provenant des navires accostant aux appontements de la raffinerie Exxonmobil situé sur la rue de Seine à de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235525456 📞
Courrier électronique: hpj-radicatel@rouen.port.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.haropaports.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461868&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets ménagers rue de Seine provenant des navires accostant aux appontements de la raffinerie Exxonmobil à Notre-Dame-de-Gravenchon 19.33”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Gestion des déchets ménagers rue de Seine provenant des navires accostant aux appontements de la raffinerie Exxonmobil à Notre-Dame-de-Gravenchon. Le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Gestion des déchets ménagers rue de Seine provenant des navires accostant aux appontements de la raffinerie Exxonmobil à Notre-Dame-de-Gravenchon. La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que la rue de Seine, lieu de la collecte, est soumis aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint. Le prestataire devra...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement possible en 2023.
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (cf. article 5.2 du règlement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 174-424380 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Rouen

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 034 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424380

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19.22
Titre:
“Gestion des déchets ménagers rue de Seine provenant des navires accostant aux appontements de la raffinerie Exxonmobil à Notre-Dame de Gravenchon”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Adresse postale: rue Désiré Granet
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.suez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 172 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 034 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034056 (2020-01-20)