Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus de la papeterie d’Europafi, filiale de la Banque de France, (à Vic-le-Comte) et de l’imprimerie de la Banque de France (à Chamalières).
Le marché a pour objet la mise en place d’une filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination des déchets avec valorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets
BDF2019033
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus de la...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus de la papeterie d’Europafi, filiale de la Banque de France, (à Vic-le-Comte) et de l’imprimerie de la Banque de France (à Chamalières).
Le marché a pour objet la mise en place d’une filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination des déchets avec valorisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets industriels «banals» pour l’imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières et Vic-le-Comte (Longues).
Description du marché:
“Il s’agit pour chaque déchet identifié de:
— mettre en place la filière la plus appropriée de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination...”
Description du marché
Il s’agit pour chaque déchet identifié de:
— mettre en place la filière la plus appropriée de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination avec valorisation des déchets industriels,
— rechercher le taux de valorisation des déchets le plus performant. La valorisation matière est privilégiée par rapport à la valorisation énergétique,
— mettre en place les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d’en assurer la maintenance et/ou l’entretien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets industriels «banals» et «dangereux» pour la papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vic-le-Comte (Longues).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — extrait de Kbis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
— la preuve d’une assurance des risques professionnels en cours de validité,
— les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
— la preuve d’une assurance des risques professionnels en cours de validité,
— les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats d’agrément des véhicules assurant le transport de déchets dangereux selon ADR,
— certificats de formations des conducteurs assurant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats d’agrément des véhicules assurant le transport de déchets dangereux selon ADR,
— certificats de formations des conducteurs assurant le transport de déchets dangereux selon ADR,
— certification ISO14001.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— les annexes A et B de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),
— l’arrêté français relatif aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— les annexes A et B de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),
— l’arrêté français relatif aux Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit «arrêté TMD» du 29.5.2009.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743 — (Pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 202-491771 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction générale de la fabrication des billets
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus de la...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus de la Papeterie d’Europafi, filiale de la Banque de France, (à Vic-le-Comte) et de l’imprimerie de la Banque de France (à Chamalières).
Le marché a pour objet la mise en place d’une filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination des déchets avec valorisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-491771
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2019/S 219-538338 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des déchets industriels «banals» pour l’imprimerie
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ RV centre est – agence Loire-Auvergne entreprises
Numéro d'enregistrement national: 343 488 508 00510
Adresse postale: ZA La Varenne — chemin des Madeleines
Commune postale: Pont-du-Chateau
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clement.beraud@suez.com📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des déchets industriels «dangereux» pour l’imprimerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion des déchets industriels «banals» et «dangereux» pour la papeterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 087-208164 (2020-04-30)