Réalisation de prestations de services relatives aux courriers adressés en recommandé avec accusé réception à destination des cotisants travailleurs indépendants:
— traitement des flux de données,
— fourniture du papier et des enveloppes,
— édition, mise sous pli, affranchissement des courriers et remise en poste,
— traitement des accusés réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des courriers recommandés à destination des cotisants travailleurs indépendants
P1915-AOO-DSI”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de services relatives aux courriers adressés en recommandé avec accusé réception à destination des cotisants travailleurs...”
Brève description
Réalisation de prestations de services relatives aux courriers adressés en recommandé avec accusé réception à destination des cotisants travailleurs indépendants:
— traitement des flux de données,
— fourniture du papier et des enveloppes,
— édition, mise sous pli, affranchissement des courriers et remise en poste,
— traitement des accusés réception.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil
Description du marché:
“Réalisation de prestations de services relatives aux courriers adressés en recommandé avec accusé réception à destination des cotisants travailleurs...”
Description du marché
Réalisation de prestations de services relatives aux courriers adressés en recommandé avec accusé réception à destination des cotisants travailleurs indépendants:
— traitement des flux de données,
— fourniture du papier et des enveloppes,
— édition, mise sous pli, affranchissement des courriers et remise en poste,
— traitement des accusés réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois pour la même durée d'1 an sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. La reconduction peut être tacite. Le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour la même durée d'1 an sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. La reconduction peut être tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s) cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les...”
Description des options
L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s) cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
B) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
3. Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au 10 jour avant la DLRO. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques, 6 jours calendaires au plus tard avant la DLRO. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et éléments d'appréciation précisés au règlement de la consultation: critère de la valeur technique est pondéré à 60 % de la note finale, se décompose ainsi:
A/ Méthodologies (35 %);
B/ Qualité de l'interface (30 %);
C/ Suivi de marché (25 %);
D/Prise en compte des pratiques de développement durable (10 %).
Le critère prix est pondéré à 40 % de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1915-Aoo-Dsi -Gestion des courriers Rar». La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «p1915-aoo-dsi - gestion des courriers Rar». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss - DSI / secrétariat général - 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn et Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 104-252902 (2019-05-28)
Informations complémentaires (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Acoss
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 104-252902
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 123-301391 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des courriers recommandés à destination des cotisants travailleurs indépendants.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Gestion des courriers recommandés à destination des cotisants travailleurs indépendants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0141
Titre:
“Externalisation de la gestion des courriers en RAR à destination des cotisants travailleurs indépendants”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Continu et Services SAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 707 💰
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord-cadre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Source: OJS 2020/S 019-042615 (2020-01-24)