Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages)

Communauté de communes Millau Grands Causses

Le titulaire est responsable de la gestion, de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les 2 aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes Millau Grands Causses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vago

Qui ?

• Communauté de communes Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: S20/2019L00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478823
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché s'articule autour de 4 éléments principaux de mission, à savoir:

1) mission d'accueil, d'information des gens du voyage et de médiation;

2) mission de gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages;

3) mission de gestion comptable et financière des 2 aires;

4) mission relative au nettoyage, l'entretien et la réparation des équipements (nettoyage du terrain d'accueil, entretien courant et réparations en gestion locative) sont ajoutés à ces missions:

—— un temps de présence obligatoire sur les sites à des horaires et jours prédéfinis au CCTP ainsi qu'une astreinte ou surveillance 24h/24,

—— la gestion particulière de l'aire de grands passages ouverte de mai à septembre et des stationnements illicites de groupes (mission de médiation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478823 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011620
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478823
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 4 ans allant du 1.1.2020 au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Mission d'accueil, d'information des gens du voyage et de médiation;

2) Mission de gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages;

3) Mission de gestion comptable et financière des 2 aires;

4) Mission relative au nettoyage, l'entretien et la réparation des équipements (nettoyage du terrain d'accueil, entretien courant et réparations en gestion locative). Sont ajoutés à ces missions:

— un temps de présence obligatoire sur les sites à des horaires et jours prédéfinis au CCTP ainsi qu'une astreinte ou surveillance 24 h / 24 h,

— la gestion particulière de l'aire de grands passages ouverte de mai à septembre et des stationnements illicites de groupes (mission de médiation).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des présents contrats, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 4 ans allant du 1.1.2020 au 31.12.2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: SAS Vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes, parc d'activités de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.vagogestion.com 🌏
Valeur totale du marché: 338 832 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Source: OJS 2020/S 007-011620 (2020-01-07)

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