Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages)
Le titulaire est responsable de la gestion, de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les 2 aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages)
S20/2019L00”
Titre
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages)
S20/2019L00
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Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“Le titulaire est responsable de la gestion, de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de...”
Brève description
Le titulaire est responsable de la gestion, de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les 2 aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes Millau Grands Causses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.
Description du marché:
“Le présent marché s'articule autour de 4 éléments principaux de mission, à savoir:
1) mission d'accueil, d'information des gens du voyage et de...”
Description du marché
Le présent marché s'articule autour de 4 éléments principaux de mission, à savoir:
1) mission d'accueil, d'information des gens du voyage et de médiation;
2) mission de gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages;
3) mission de gestion comptable et financière des 2 aires;
4) mission relative au nettoyage, l'entretien et la réparation des équipements (nettoyage du terrain d'accueil, entretien courant et réparations en gestion locative) sont ajoutés à ces missions:
—— un temps de présence obligatoire sur les sites à des horaires et jours prédéfinis au CCTP ainsi qu'une astreinte ou surveillance 24h/24,
—— la gestion particulière de l'aire de grands passages ouverte de mai à septembre et des stationnements illicites de groupes (mission de médiation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2023.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://wwww.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-478823 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 832 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché s'articule autour de 4 éléments principaux de mission, à savoir:
1) Mission d'accueil, d'information des gens du voyage et de...”
Description du marché
Le présent marché s'articule autour de 4 éléments principaux de mission, à savoir:
1) Mission d'accueil, d'information des gens du voyage et de médiation;
2) Mission de gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages;
3) Mission de gestion comptable et financière des 2 aires;
4) Mission relative au nettoyage, l'entretien et la réparation des équipements (nettoyage du terrain d'accueil, entretien courant et réparations en gestion locative). Sont ajoutés à ces missions:
— un temps de présence obligatoire sur les sites à des horaires et jours prédéfinis au CCTP ainsi qu'une astreinte ou surveillance 24 h / 24 h,
— la gestion particulière de l'aire de grands passages ouverte de mai à septembre et des stationnements illicites de groupes (mission de médiation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des présents contrats, en application de l'article R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des présents contrats, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période de 4 ans allant du 1.1.2020 au 31.12.2023.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S20/2019L00
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage du territoire de Millau Grands Causses (aire permanente et aire des grands passages)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes, parc d'activités de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.vagogestion.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 832 💰
“Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de...”
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2020/S 007-011620 (2020-01-07)