Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements et 12 places sur terrain aménagé, puis 6 emplacements et 12 places sur un terrain semi-aménagé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes des Collines du Perche
Numéro d'enregistrement national: 24410029300038
Adresse postale: 36 rue Gheerbrant
Commune postale: Mondoubleau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 254897114📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 254898989 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.collinesduperche.jmdo.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics de Territoires vendômois
Téléphone: +33 254894275📞
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du...”
Brève description
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 6 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements et 12 places sur terrain aménagé, puis 6 emplacements et 12 places sur un terrain semi-aménagé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendôme, Naveil, Montoire-sur-le-Loir et Sargé-sur-Braye — Loir-et-Cher.
Description du marché:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois (TV) et de la communauté de communes des Collines du...”
Description du marché
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois (TV) et de la communauté de communes des Collines du Perche (CCCP): aire de 12 emplacements à Vendôme, aire de 6 emplacements à Naveil, aire de 12 emplacements à Montoire et aire de Sargé-sur-Braye. Cette dernière aire comprend 6 emplacements et 12 places sur terrain aménagé, puis 6 emplacements et 12 places sur un terrain semi-aménagé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification des marchés au...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification des marchés au titulaire. Les marchés sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats toutes périodes confondues est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La période de validité initiale comporte:
— une phase 1: prestation de continuité de service des aires d'accueil (TV, durée 7 jours) et prestation de remise...”
Informations complémentaires
La période de validité initiale comporte:
— une phase 1: prestation de continuité de service des aires d'accueil (TV, durée 7 jours) et prestation de remise en service de l'aire (CCCP, durée 1 mois), et
— une phase 2: prestation de gestion des aires d'accueil l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification des marchés au titulaire par la phase nº 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dûment complété une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 dûment complété une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire DC2 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT), des prestations réalisées, nom des acheteurs) relatives à des missions de nature et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT), des prestations réalisées, nom des acheteurs) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Il sera conclu 2 marchés: un pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois et un pour la communauté de communes des Collines du Perche. Chaque...”
Il sera conclu 2 marchés: un pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois et un pour la communauté de communes des Collines du Perche. Chaque membre du groupement exécutera son marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — Greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 218-535308 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard, BP 20107
Personne de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes des collines du Perche
Personne de contact: Le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du Perche”
Brève description:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du...”
Brève description
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la Communauté de communes des Collines du Perche:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de douze emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme;
— l'aire d'accueil des gens du voyage de six emplacements aménagé par Territoires vendômois à Naveil;
— l'aire d'accueil des gens du voyage de douze emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire;
— l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend six emplacements et douze places sur terrain aménagé, puis six emplacements et douze places sur un terrain semi-aménagé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 803 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vendôme, Naveil, Montoire-sur-Le-Loir et Sargé-sur-Braye — Loir-et-Cher.
Description du marché:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (TV) et de la Communauté de communes des Collines du...”
Description du marché
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (TV) et de la Communauté de communes des Collines du Perche (CCCP): aire de douze emplacements à Vendôme, aire de six emplacements à Naveil, aire de douze emplacements à Montoire et aire de Sargé-Sur-Braye. Cette dernière aire comprend six emplacements et douze places sur terrain aménagé, puis six emplacements et douze places sur un terrain semi-aménagé.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La période de validité initiale comporte une phase 1: prestation de continuité de service des aires d'accueil (TV — durée sept jours) et prestation de...”
Informations complémentaires
La période de validité initiale comporte une phase 1: prestation de continuité de service des aires d'accueil (TV — durée sept jours) et prestation de remise en service de l'aire (CCCP — durée un mois) et une phase 2: prestation de gestion des aires d'accueil l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification des marchés au titulaire par la phase nº 1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (TV) et de la Communauté de communes des Collines du...”
Titre
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (TV) et de la Communauté de communes des Collines du Perche (CCCP)
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes — parc des activités de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 803 💰
“Il sera conclu deux marchés: un pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et un pour la Communauté de communes des Collines du Perche. Chaque...”
Il sera conclu deux marchés: un pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et un pour la Communauté de communes des Collines du Perche. Chaque membre du groupement exécutera son marché. Les marchés débutent à compter de leur date de notification pour une durée d'un an (1 période de validité des marchés). Ils sont ensuite reconductibles par période annuelle par tacite reconduction au maximum trois fois. La première période de validité de chaque marché débute par une prestation de continuité de service d'une durée de sept jours pour Territoires vendômois et d'une durée d'un mois pour la communauté de communes des Collines du Perche.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 070-167045 (2020-04-06)