Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud

Paris — Vallée de la Marne

Le présent marché a pour objet des prestations de service relatives à l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative, comptable et technique des aires d'accueil du secteur Sud de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM), situées à Pontault-Combault (77340) et Roissy-en-Brie (77680).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DM Services

Qui ?

• Paris — Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: 19-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341887&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187237
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Allotissement: Le présent marché est non-alloti. La gestion se fait globalement sur les 2 aires d'accueil qui sont très poches. Il est nécessaire que les voyageurs et l'acheteur aient un seul interlocuteur pour les 2 aires afin de veiller à une bonne coordination des interventions et de la réponse apportée aux demandes formulées par les voyageurs. Le bon fonctionnement des aires d'accueil nécessite qu'un lien de confiance se crée entre les voyageurs et le gestionnaire. La présence de 2 interlocuteurs différents viendrait complexifier la création de ce lien de confiance. Par ailleurs, un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile et plus coûteuse l'exécution des prestations avec la présence de 2 gestionnaires lorsqu'un seul serait suffisant, et la mise en place d'un système de télégestion commun aux 2 aires d'accueil. Il ne serait donc pas opportun qu'un allotissement ait pour conséquence la mise en place de 2 systèmes de télégestion. Visite des lieux: La visite des lieux est facultative. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les 2 sites pour prendre connaissance des lieux et des installations. Pour cela, ils doivent au préalable prendre RDV auprès du service, les visites devant être effectuées au plus tard le 3.5.2019. Durée du marché: La durée du marché est de 1 an renouvelable 4 fois par reconduction tacite (soit 5 ans au total). Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché au titulaire. Retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr/ (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: Les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. transmission des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du code, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr/(Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud» "). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13.5.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud»).

Informations complémentaires

Allotissement:

Le présent marché est non-alloti. La gestion se fait globalement sur les 2 aires d'accueil qui sont très poches. Il est nécessaire que les voyageurs et l'acheteur aient un seul interlocuteur pour les 2 aires afin de veiller à une bonne coordination des interventions et de la réponse apportée aux demandes formulées par les voyageurs. Le bon fonctionnement des aires d'accueil nécessite qu'un lien de confiance se crée entre les voyageurs et le gestionnaire. La présence de 2 interlocuteurs différents viendrait complexifier la création de ce lien de confiance. Par ailleurs, un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile et plus coûteuse l'exécution des prestations avec la présence de 2 gestionnaires lorsqu'un seul serait suffisant, et la mise en place d'un système de télégestion commun aux 2 aires d'accueil. Il ne serait donc pas opportun qu'un allotissement ait pour conséquence la mise en place de 2 systèmes de télégestion.

Visite des lieux:

La visite des lieux est facultative. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les 2 sites pour prendre connaissance des lieux et des installations. Pour cela, ils doivent au préalable prendre RDV auprès du service, les visites devant être effectuées au plus tard le 3.5.2019.

Durée du marché:

La durée du marché est de 1 an renouvelable 4 fois par reconduction tacite (soit 5 ans au total). Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché au titulaire.

Retrait du DCE:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr/ (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud»).

Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature:

Les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. transmission des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du code, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr/(Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud» "). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13.5.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud»).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le titulaire assurera principalement les prestations suivantes:

— l'accueil des familles,

— l'application du règlement intérieur,

— la gestion administrative et comptable,

— fourniture et mise en œuvre de la télégestion des aires d'accueil,

— la gestion technique des aires,

— l'interface entre les voyageurs, les services publics et autres intervenants.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 4 fois par reconduction tacite. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non-reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options:

la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontault-Combault (77340) et Roissy-en-Brie (77680).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter ou les documents suivants:

— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1º du code en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (Annexe I du RC) et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou le formulaire DUME.

Situation économique et financière:

— DC1 révisé au 1.4.2019,

— DC2 révisé au 1.4.2019

— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, de même nature que celle objet du présent marché; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum des références professionnelles et de la capacité technique attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisé en 5 sous-critères pondérés chacun sur 10 ou 20 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

Allotissement:

Le présent marché est non-alloti. La gestion se fait globalement sur les 2 aires d'accueil qui sont très poches. Il est nécessaire que les voyageurs et l'acheteur aient un seul interlocuteur pour les 2 aires afin de veiller à une bonne coordination des interventions et de la réponse apportée aux demandes formulées par les voyageurs. Le bon fonctionnement des aires d'accueil nécessite qu'un lien de confiance se crée entre les voyageurs et le gestionnaire. La présence de 2 interlocuteurs différents viendrait complexifier la création de ce lien de confiance. Par ailleurs, un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile et plus coûteuse l'exécution des prestations avec la présence de 2 gestionnaires lorsqu'un seul serait suffisant, et la mise en place d'un système de télégestion commun aux 2 aires d'accueil. Il ne serait donc pas opportun qu'un allotissement ait pour conséquence la mise en place de 2 systèmes de télégestion.

Visite des lieux:

La visite des lieux est facultative. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les 2 sites pour prendre connaissance des lieux et des installations. Pour cela, ils doivent au préalable prendre RDV auprès du service, les visites devant être effectuées au plus tard le 3.5.2019.

Durée du marché:

La durée du marché est de 1 an renouvelable 4 fois par reconduction tacite (soit 5 ans au total). Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché au titulaire.

Retrait du DCE:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr/ (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud»).

Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature:

Les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. transmission des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du code, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr/(Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud» "). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13.5.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 078-187237 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de service relatives à l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative, comptable et technique des aires d'accueil du secteur sud de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM), situées à Pontault-Combault (77340) et Roissy-en-Brie (77680).

Valeur totale du marché: 649 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373351
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187237
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché a été conclu pour un montant de 129 908 EUR annuel soit 649 540 sur 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: DM Services
Adresse postale: 14 avenue de la Trentaine, ZI de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dm-gestion.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 649 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 151-373351 (2019-08-06)

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