Le présent marché a pour objet des prestations de service relatives à l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative, comptable et technique des aires d'accueil du secteur Sud de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM), situées à Pontault-Combault (77340) et Roissy-en-Brie (77680).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud
19-020
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de service relatives à l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative, comptable et technique des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de service relatives à l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative, comptable et technique des aires d'accueil du secteur Sud de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM), situées à Pontault-Combault (77340) et Roissy-en-Brie (77680).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pontault-Combault (77340) et Roissy-en-Brie (77680).
Description du marché:
“Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le titulaire assurera principalement les prestations suivantes:
— l'accueil des familles,
— l'application...”
Description du marché
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le titulaire assurera principalement les prestations suivantes:
— l'accueil des familles,
— l'application du règlement intérieur,
— la gestion administrative et comptable,
— fourniture et mise en œuvre de la télégestion des aires d'accueil,
— la gestion technique des aires,
— l'interface entre les voyageurs, les services publics et autres intervenants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (divisé en 5 sous-critères pondérés chacun sur 10 ou 20 points)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 4 fois par reconduction tacite. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction....”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable 4 fois par reconduction tacite. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non-reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir:
la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter ou les documents suivants:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter ou les documents suivants:
— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1º du code en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (Annexe I du RC) et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),
— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou le formulaire DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 révisé au 1.4.2019,
— DC2 révisé au 1.4.2019
— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 révisé au 1.4.2019,
— DC2 révisé au 1.4.2019
— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, de même nature que celle objet du présent marché; indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, de même nature que celle objet du présent marché; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimum des références professionnelles et de la capacité technique attendues du candidat est proportionné au marché considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
“Allotissement:
Le présent marché est non-alloti. La gestion se fait globalement sur les 2 aires d'accueil qui sont très poches. Il est nécessaire que les...”
Allotissement:
Le présent marché est non-alloti. La gestion se fait globalement sur les 2 aires d'accueil qui sont très poches. Il est nécessaire que les voyageurs et l'acheteur aient un seul interlocuteur pour les 2 aires afin de veiller à une bonne coordination des interventions et de la réponse apportée aux demandes formulées par les voyageurs. Le bon fonctionnement des aires d'accueil nécessite qu'un lien de confiance se crée entre les voyageurs et le gestionnaire. La présence de 2 interlocuteurs différents viendrait complexifier la création de ce lien de confiance. Par ailleurs, un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile et plus coûteuse l'exécution des prestations avec la présence de 2 gestionnaires lorsqu'un seul serait suffisant, et la mise en place d'un système de télégestion commun aux 2 aires d'accueil. Il ne serait donc pas opportun qu'un allotissement ait pour conséquence la mise en place de 2 systèmes de télégestion.
Visite des lieux:
La visite des lieux est facultative. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les 2 sites pour prendre connaissance des lieux et des installations. Pour cela, ils doivent au préalable prendre RDV auprès du service, les visites devant être effectuées au plus tard le 3.5.2019.
Durée du marché:
La durée du marché est de 1 an renouvelable 4 fois par reconduction tacite (soit 5 ans au total). Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché au titulaire.
Retrait du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr/ (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud»).
Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature:
Les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. transmission des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du code, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr/(Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud» "). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13.5.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19020 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur Sud»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 078-187237 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CAPVM — secteur sud
19-020
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de service relatives à l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative, comptable et technique des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de service relatives à l'accueil des gens du voyage, la gestion administrative, comptable et technique des aires d'accueil du secteur sud de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM), situées à Pontault-Combault (77340) et Roissy-en-Brie (77680).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 649 540 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-187237
Attribution du marché
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Titre:
“L'accueil des gens du voyage, la gestion administrative, comptable et technique des aires d'accueil du secteur sud de la Communauté d'agglomération Paris —...”
Titre
L'accueil des gens du voyage, la gestion administrative, comptable et technique des aires d'accueil du secteur sud de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne (CAPVM)
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DM Services
Adresse postale: 14 avenue de la Trentaine, ZI de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.dm-gestion.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 540 💰
“Le marché a été conclu pour un montant de 129 908 EUR annuel soit 649 540 sur 5 ans.” Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Source: OJS 2019/S 151-373351 (2019-08-06)