La présente consultation a pour objet la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité de la mairie d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité de la mairie d'Orléans
V19s0020”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité de la mairie d'Orléans et donnera lieu à un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité de la mairie d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Orléans 45000 — Orléans.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité de la mairie d'Orléans et donnera lieu à un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité de la mairie d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des différentes parties du mémoire technique. Détails des sous-critères dans "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— montant maximum:
—— pour la 1 période: 940 000,00 EUR TTC,
—— par période suivante: 470 000,00 EUR TTC,
— visite des lieux: possibilité de visiter les lieux, contacts et conditions fixés au règlement de consultation,
— sous-critères de la valeur technique (60 %):
—— qualité de la prestation proposée et adéquation aux attentes de la mairie d'Orléans appréciée au regard des parties 2 à 9 et 11 du mémoire technique (sous pondération 40 %),
—— expériences et références similaires à la prestation appréciée au regard de la partie 1 du mémoire technique (sous pondération 10 %),
—— qualité de la démarche environnementale mise en œuvre appréciée au regard de la partie 10 du mémoire technique (sous pondération 10 %),
— les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation,
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,
— examen des candidatures:l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,
— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 122-298486 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Etape
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville d'Orléans, 45000 Orleans.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité de la mairie d'Orléans et donnera lieu à un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité de la mairie d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire, non alloti, reconductible, sans montant minimum et avec un maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298486
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aselqo
Adresse postale: 16 allée Pierre Chevallier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé pour une durée de 2 ans à compter du 1er septembre 2019, reconductible expressément 2 fois, pour...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé pour une durée de 2 ans à compter du 1er septembre 2019, reconductible expressément 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Montants attribués par période: période 1: sans minimum et maximum 940 000.00 EUR net de TVA. Périodes suivantes: sans minimum et maximum 470 000.00 EUR net de TVA. Sous-pondérations du critère valeur technique: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis 19-96811 publié le 26.6.2019, JOUE: annonce 2019/s122-298486 publié le 27.6.2019.
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Source: OJS 2019/S 182-443784 (2019-09-18)