Gestion des 2 aires d'accueil des gens du voyage de Cancale et de Saint-Malo et autres prestations décrites dans le cahier des charges 2019_36

Saint-Malo agglomération

Le CCTP définit les conditions dans lesquelles Saint-Malo agglomération (SMA) exige du titulaire les prestations liées aux obligations de moyens pour l'objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Qui ?

• Saint-Malo agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: 2019_36
Brève description:

Le CCTP définit les conditions dans lesquelles Saint-Malo agglomération (SMA) exige du titulaire les prestations liées aux obligations de moyens pour l'objet du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu, BP 11
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121709&orgAcronyme=a9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532941
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Directrice service marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. le cahier des clauses techniques particulières.
Description des renouvellements:

Le futur contrat sera conclu à compter de sa notification auprès du titulaire et jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 3 fois 12 mois jusqu'au 30.9.2023. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, 3 mois avant la date anniversaire, il en avisera par LRAR, le titulaire.

Description des options:

Le contrat prévoit une tranche optionnelle relative à la gestion du terrain soupape d'une superficie de 1 ha. Le terrain accueillera des groupes familiaux pendant la période estivale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf.CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Cancale.
Informations complémentaires: Directrice service marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saint-Malo agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121709&orgAcronyme=a9o 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121008&orgAcronyme=a9o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30.3.2023.

Le DCE est téléchargeable via la plate-forme e- Megalis Bretagne https://marches.megalisbretagne.org/index.php Saint-Malo agglomération référence consultation 2019_36. La facturation électronique sera obligatoire via la plate-forme CHORUS mise en place par l'AIFE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 217-532941 (2019-11-07)

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