Le CCTP définit les conditions dans lesquelles Saint-Malo agglomération (SMA) exige du titulaire les prestations liées aux obligations de moyens pour l'objet du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des 2 aires d'accueil des gens du voyage de Cancale et de Saint-Malo et autres prestations décrites dans le cahier des charges 2019_36
2019_36”
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“Le CCTP définit les conditions dans lesquelles Saint-Malo agglomération (SMA) exige du titulaire les prestations liées aux obligations de moyens pour...”
Brève description
Le CCTP définit les conditions dans lesquelles Saint-Malo agglomération (SMA) exige du titulaire les prestations liées aux obligations de moyens pour l'objet du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Cf. le cahier des clauses techniques particulières.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le futur contrat sera conclu à compter de sa notification auprès du titulaire et jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 3 fois 12 mois jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le futur contrat sera conclu à compter de sa notification auprès du titulaire et jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 3 fois 12 mois jusqu'au 30.9.2023. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, 3 mois avant la date anniversaire, il en avisera par LRAR, le titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit une tranche optionnelle relative à la gestion du terrain soupape d'une superficie de 1 ha. Le terrain accueillera des groupes familiaux...”
Description des options
Le contrat prévoit une tranche optionnelle relative à la gestion du terrain soupape d'une superficie de 1 ha. Le terrain accueillera des groupes familiaux pendant la période estivale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf.CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cancale.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Directrice service marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30.3.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable via la plate-forme e- Megalis Bretagne https://marches.megalisbretagne.org/index.php Saint-Malo agglomération référence...”
Le DCE est téléchargeable via la plate-forme e- Megalis Bretagne https://marches.megalisbretagne.org/index.php Saint-Malo agglomération référence consultation 2019_36. La facturation électronique sera obligatoire via la plate-forme CHORUS mise en place par l'AIFE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
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Code postal: 35000
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Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 217-532941 (2019-11-07)