Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la fourrière animale, propriété de Grenoble-Alpes Métropole, 652 route de l'Isère sur la commune du Versoud (38420). Les missions assurées par le prestataire sont détaillées dans le CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues). Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la fourrière animale métropolitaine
2019-Fcs-Dajm-0203
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la fourrière animale, propriété de Grenoble-Alpes Métropole, 652 route de l'Isère sur la commune du Versoud (38420). Les missions assurées par le prestataire sont détaillées dans le CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues). Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la fourrière animale, propriété de Grenoble-Alpes Métropole, 652 route de l'Isère sur la commune du Versoud (38420). Les missions assurées par le prestataire sont détaillées dans le CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues). Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 4: grille tarifaire de restitution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 1: mémoire technique présentant l'organisation de l'activité de la fourrière animale”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 2: moyens humains: nombre de personnel, habilitation et formation du personnel (certificat de capacité, Captav ou équivalent)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 3: accueil, horaires d'ouverture de l'équipement au public et organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix (sous-critère 1: part fixe: 25 %; sous-critère 2: part variable: 15 %)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable expressément 3 fois, par période de 1 an. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable expressément 3 fois, par période de 1 an. La durée maximale du marché, toutes reconductions confondues est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (DC1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations impliquent la remise de matériel dont les modalités sont détaillées au CCTP. Le marché fait l'objet d'une obligation de reprise du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations impliquent la remise de matériel dont les modalités sont détaillées au CCTP. Le marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel. Les informations sur la masse salariale sont dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-DAJM-0203.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 094-227545 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la fourrière animale, propriété de Grenoble-Alpes Métropole, 652 route de l'Isère sur la commune du Versoud (38420). Les missions assurées par le prestataire sont détaillées dans le CCTP.
Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative).
Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues).
Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 622455.48 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la fourrière animale, propriété de Grenoble-Alpes Métropole, 652 route de l'Isère sur la commune du Versoud (38420). Les missions assurées par le prestataire sont détaillées dans le CCTP.
Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative).
Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues).
Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227545
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622455.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué comprend la partie forfaitaire de 172 455,48 EUR HT et la partie à bon de commande, sans montant minimum, avec un maximum de 450 000 EUR...”
Le montant indiqué comprend la partie forfaitaire de 172 455,48 EUR HT et la partie à bon de commande, sans montant minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois, par période de 1 an. Les montants sont identiques en cas de reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 212-520816 (2019-10-30)