Gestion de la distribution-diffusion numérique du catalogue éditorial de la DILA
SPM — DSAF — BCP
Le présent marché a pour objet, la distribution et diffusion du catalogue numérique de la DILA (revues et ouvrages de la marque Journaux officiels, documentation française, et autres ouvrages pour le compte de tiers) sur le plus large réseau de vente possible.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-31 | Avis de marché |
| 2019-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 19_BAM_135
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 rue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446896&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446896&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364908
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et l'étranger.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: À la DSAF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446896&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement pourrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364908 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 19_BAM_135
Brève description:
Le présent marché a pour objet, la distribution et diffusion du catalogue numérique de la DILA (revues et ouvrages de la marque Journaux officiels, documentation française, et autres ouvrages pour le compte de tiers) sur le plus large réseau de vente possible.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 rue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446896&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446896&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364908
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
En cas de difficultés de téléchargement, les candidats peuvent s'adresser directement:
— soit à l'assistance technique de la plate-forme,
— soit par téléphone au +33 176647407 ou par courriel: place.support@atexo.com,
— soit à la DSAF par courriel à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr et en copie à malick.diouck@pm.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est fixée à 1 an. En cas de décision de non-reconduction de l'administration, le titulaire en sera informé 3 mois minimum avant la date anniversaire du marché (cette dernière correspond à la date de notification). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution: France et l'étranger.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: À la DSAF.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446896&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement pourrait intervenir en 2023.
En cas de difficultés de téléchargement, les candidats peuvent s'adresser directement:
— soit à l'assistance technique de la plate-forme,
— soit par téléphone au +33 176647407 ou par courriel: place.support@atexo.com,
— soit à la DSAF par courriel à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr et en copie à malick.diouck@pm.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364908 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620977
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364908
Numéro JO-S: 250
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Numilog France
Numéro d'enregistrement national: 807852546
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145361880 📞
Courrier électronique: dzwirn@numilog.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 250-620977 (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, la distribution et diffusion du catalogue numérique de la DILA (revues et ouvrages de la marque Journaux officiels, Documentation Française, et autres ouvrages pour le compte de tiers) sur le plus large réseau de vente possible.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620977
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364908
Numéro JO-S: 250
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Numilog France
Numéro d'enregistrement national: 807852546
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145361880 📞
Courrier électronique: dzwirn@numilog.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 250-620977 (2019-12-26)
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