Gestion de la cuisine Centrale de Fontenilles pour préparer et distribuer les repas personnels relevant des établissements de l'Agapei

Agapei

L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande avec un minimum de repas (450 000) et sans maximum. Il se compose d'une tranche ferme (établissements de la Haute-Garonne et du Gers) et d'une tranche optionnelle: (établissements du Tarn). Les prestations consistent en l'élaboration et en la livraison des repas en liaison froide, ainsi que des dotations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Qui ?

• Agapei

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2019-S-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agapei
Adresse postale: 8 place Alphonse Jourdain, CS 51507
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.agapei.asso.fr/ 🌏
Courrier électronique: siege-social@agapei.asso.fr 📧
Téléphone: +33 534413870 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584028
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr — les conditions de participation sont définies dans le règlement de la consultation. Le candidat doit justifier d'une assurance couvrant, à concurrence d'au moins 7 600 000 EUR, les risques d'intoxication alimentaire. Une mise au point sera réalisée entre le date de notification (date prévisionnelle 15.6.2020) et la date effective des prestations le 1.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois, par période de 12 mois (durée totale 48 mois maximal).

Description des options:

L'accord-cadre comporte une tranche ferme: établissements de la Haute-Garonne et du Gers; et une tranche optionnelle: établissements du Tarn.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Labourdette 31470 — Fontenilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur mettra à disposition du titulaire, avec l'accord des intéressés, des travailleurs handicapés admis dans l'Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Clermont-Capelas de l'Agapei, dans les conditions définies par les articles R. 344-16 à R. 344-21 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Le nombre des travailleurs ainsi que les informations relatives à leur rémunération garantie sont définies au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52978422500417
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 238-584028 (2019-12-05)

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