L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande avec un minimum de repas (450 000) et sans maximum. Il se compose d'une tranche ferme (établissements de la Haute-Garonne et du Gers) et d'une tranche optionnelle: (établissements du Tarn). Les prestations consistent en l'élaboration et en la livraison des repas en liaison froide, ainsi que des dotations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de la cuisine Centrale de Fontenilles pour préparer et distribuer les repas personnels relevant des établissements de l'Agapei
2019-S-01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande avec un minimum de repas (450 000) et sans maximum. Il se compose d'une tranche ferme...”
Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande avec un minimum de repas (450 000) et sans maximum. Il se compose d'une tranche ferme (établissements de la Haute-Garonne et du Gers) et d'une tranche optionnelle: (établissements du Tarn). Les prestations consistent en l'élaboration et en la livraison des repas en liaison froide, ainsi que des dotations.
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Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Labourdette 31470 — Fontenilles.
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande avec un minimum de repas (450 000) et sans maximum. Il se compose d'une tranche ferme...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande avec un minimum de repas (450 000) et sans maximum. Il se compose d'une tranche ferme (établissements de la Haute-Garonne et du Gers) et d'une tranche optionnelle: (établissements du Tarn). Les prestations consistent en l'élaboration et en la livraison des repas en liaison froide, ainsi que des dotations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois, par période de 12 mois (durée totale 48 mois maximal).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte une tranche ferme: établissements de la Haute-Garonne et du Gers; et une tranche optionnelle: établissements du Tarn.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur mettra à disposition du titulaire, avec l'accord des intéressés, des travailleurs handicapés admis dans l'Établissement et service d'aide par le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur mettra à disposition du titulaire, avec l'accord des intéressés, des travailleurs handicapés admis dans l'Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Clermont-Capelas de l'Agapei, dans les conditions définies par les articles R. 344-16 à R. 344-21 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Le nombre des travailleurs ainsi que les informations relatives à leur rémunération garantie sont définies au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr — les conditions de participation sont définies dans le règlement de la consultation. Le candidat doit justifier d'une assurance couvrant, à concurrence d'au moins 7 600 000 EUR, les risques d'intoxication alimentaire. Une mise au point sera réalisée entre le date de notification (date prévisionnelle 15.6.2020) et la date effective des prestations le 1.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070📞
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 238-584028 (2019-12-05)