Gestion de l'hôtel des associations «Espace Frédéric Mistral» de la Roseraie à Angers

Ville d'Angers

En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la ville d'Angers la gestion de l'hôtel des associations dénommé «Espace Frédéric mistral». Pour cela, il sera l'interlocuteur des associations hébergées dans cet équipement pour l'ensemble des demandes auxquelles il répondra dans le respect du règlement intérieur de cet hôtel. Cette prestation comprend des aspects d'animation, de gestion administrative, de gestion des risques d'incendie et d'intrusion, de nettoyage et de petits entretiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-03 Avis de marché
2020-01-10 Informations complémentaires
2020-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: V19DDAQFLEFM
Brève description:
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la ville d'Angers la gestion de l'hôtel des associations dénommé «Espace Frédéric mistral». Pour cela, il sera l'interlocuteur des associations hébergées dans cet équipement pour l'ensemble des demandes auxquelles il répondra dans le respect du règlement intérieur de cet hôtel. Cette prestation comprend des aspects d'animation, de gestion administrative, de gestion des risques d'incendie et d'intrusion, de nettoyage et de petits entretiens.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579045
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). Les conditions de remise des plis par voie dématérialisée sont mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation. Les prestations seront autofinancées par la ville d'Angers, complété le cas échéant par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global paiement 30 jours à compter de réception de la facture, par virement administratif. Rémunération forfaitaire ajustable annuellement. Avance de 5 % dans les conditions fixées au contrat, avec garantie à 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Consultation restreinte divisée en 2 phases: une 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— justification de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente lorsqu'elle emploi au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 236-579045 (2019-12-03)
Informations complémentaires (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'Angers la gestion de l'hôtel des associations dénommé «Espace Frédéric mistral». Pour cela, il sera l'interlocuteur des associations hébergées dans cet équipement pour l'ensemble des demandes auxquelles il répondra dans le respect du règlement intérieur de cet hôtel. Cette prestation comprend des aspects d'animation, de gestion administrative, de gestion des risques d'incendie et d'intrusion, de nettoyage et de petits entretiens.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020193
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579045
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2020/S 010-020193 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'Angers la gestion de l'hôtel des associations dénommé «Espace Frédéric Mistral». Pour cela, il sera l'interlocuteur des associations hébergées dans cet équipement pour l'ensemble des demandes auxquelles il répondra dans le respect du règlement intérieur de cet hôtel. Cette prestation comprend des aspects d'animation, de gestion administrative, de gestion des risques d'incendie et d'intrusion, de nettoyage et de petits entretiens.
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Valeur totale du marché: 131647.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420763
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Ce marché a été signé le 20.8.2020. Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'union Européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'Angers la gestion de l'hôtel des associations dénommé «Espace Frédéric Mistral».
Pour cela, il sera l'interlocuteur des associations hébergées dans cet équipement pour l'ensemble des demandes auxquelles il répondra dans le respect du règlement intérieur de cet hôtel.
Cette prestation comprend des aspects d'animation, de gestion administrative, de gestion des risques d'incendie et d'intrusion, de nettoyage et de petits entretiens.
Consultation restreinte divisée en deux phases: une 1
Seuls seront autorisés à déposer une offre, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 (invitation par courrier).
La présente publicité concerne la phase 1 et contient la liste des pièces à remettre pour le 10.1.2020 (article III infra).
La lettre de la consultation concerne la phase 2. Elle est mise en ligne à titre d'information. Les pièces de l'offre ne sont pas à remettre pour le 10.1.2020.
Le CCTP, l'AE, le CCAP et la LC pourront faire l'objet de modifications mineures lors de l'envoi du dossier d'invitation à soumissionner (phase 2).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Régie de quartiers d'Angers
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 131647.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 174-420763 (2020-09-03)
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Région:
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