En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la ville d'Angers la gestion de l'hôtel des associations dénommé «Espace Frédéric mistral». Pour cela, il sera l'interlocuteur des associations hébergées dans cet équipement pour l'ensemble des demandes auxquelles il répondra dans le respect du règlement intérieur de cet hôtel. Cette prestation comprend des aspects d'animation, de gestion administrative, de gestion des risques d'incendie et d'intrusion, de nettoyage et de petits entretiens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'hôtel des associations «Espace Frédéric Mistral» de la Roseraie à Angers
V19DDAQFLEFM”
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Brève description
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la ville d'Angers la gestion de l'hôtel des associations dénommé «Espace Frédéric mistral». Pour cela, il sera l'interlocuteur des associations hébergées dans cet équipement pour l'ensemble des demandes auxquelles il répondra dans le respect du règlement intérieur de cet hôtel. Cette prestation comprend des aspects d'animation, de gestion administrative, de gestion des risques d'incendie et d'intrusion, de nettoyage et de petits entretiens.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Consultation restreinte divisée en 2 phases: une 1 de sélection des candidatures et une 2 de sélection de l'offre. Seuls seront autorisés à déposer une...”
Description du marché
Consultation restreinte divisée en 2 phases: une 1 de sélection des candidatures et une 2 de sélection de l'offre. Seuls seront autorisés à déposer une offre, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 (invitation par courrier). La présente publicité concerne la phase 1 et contient la liste des pièces à remettre pour le 10.1.2020 (article III infra). La lettre de la consultation concerne la phase 2. Elle est mise en ligne à titre d'information. Les pièces de l'offre ne sont pas à remettre pour le 10.1.2020. Le CCTP, l'AE, le CCAP et la LC pourront faire l'objet de modification mineure lors de l'envoi du dossier d'invitation à soumissionner (phase 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— justification de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente lorsqu'elle emploi au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 3 ans.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée...”
La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée (à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde). Les conditions de remise des plis par voie dématérialisée sont mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation. Les prestations seront autofinancées par la ville d'Angers, complété le cas échéant par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global paiement 30 jours à compter de réception de la facture, par virement administratif. Rémunération forfaitaire ajustable annuellement. Avance de 5 % dans les conditions fixées au contrat, avec garantie à 1 demande couvrant le montant de l'avance. L'exécution des prestations démarrera à compter du 1.7.2020 (ou de la date de notification du marché en cas de notification postérieure au 1.7.2020) pour une durée de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 236-579045 (2019-12-03)
Informations complémentaires (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Brève description
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'Angers la gestion de l'hôtel des associations dénommé «Espace Frédéric mistral». Pour cela, il sera l'interlocuteur des associations hébergées dans cet équipement pour l'ensemble des demandes auxquelles il répondra dans le respect du règlement intérieur de cet hôtel. Cette prestation comprend des aspects d'animation, de gestion administrative, de gestion des risques d'incendie et d'intrusion, de nettoyage et de petits entretiens.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 236-579045
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 010-020193 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Brève description
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Le prestataire aura pour mission d'assurer au nom de la Ville d'Angers la gestion de l'hôtel des associations dénommé «Espace Frédéric Mistral».
Pour cela, il sera l'interlocuteur des associations hébergées dans cet équipement pour l'ensemble des demandes auxquelles il répondra dans le respect du règlement intérieur de cet hôtel.
Cette prestation comprend des aspects d'animation, de gestion administrative, de gestion des risques d'incendie et d'intrusion, de nettoyage et de petits entretiens.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131647.08 💰
Description
Description du marché:
“Consultation restreinte divisée en deux phases: une 1 sélection des candidatures et une 2 sélection de l'offre.
Seuls seront autorisés à déposer une offre,...”
Description du marché
Consultation restreinte divisée en deux phases: une 1 sélection des candidatures et une 2 sélection de l'offre.
Seuls seront autorisés à déposer une offre, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 (invitation par courrier).
La présente publicité concerne la phase 1 et contient la liste des pièces à remettre pour le 10.1.2020 (article III infra).
La lettre de la consultation concerne la phase 2. Elle est mise en ligne à titre d'information. Les pièces de l'offre ne sont pas à remettre pour le 10.1.2020.
Le CCTP, l'AE, le CCAP et la LC pourront faire l'objet de modifications mineures lors de l'envoi du dossier d'invitation à soumissionner (phase 2).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-2007001-00
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartiers d'Angers
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131647.08 💰
“Ce marché a été signé le 20.8.2020. Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'union Européenne.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 174-420763 (2020-09-03)