Avis de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d'enregistrement national: 200071785
Adresse postale: 57 bd Gambetta — BP 20086
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323391190📞
Courrier électronique: direction@ctlf.fr📧
Fax: +33 323391190 📠
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.ctlf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://cactlf.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Ognes (02300)
2019028
Produits/services: Services d'hébergement📦
Brève description:
“Assurer la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de Ognes (02300).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Assurer la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de Ognes (02300).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale de 3 année(s).
Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes:
— reconduction nº 1: 1...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée initiale de 3 année(s).
Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes:
— reconduction nº 1: 1 année(s),
— reconduction nº 2: 1 année(s).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le site de dématérialisation, au plus tard avant le 2.12.2019 http://cactlf.e-marchespublics.com
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale:
“Direction des relations avec les collectivités locales, 1 rue du Préfet Claude Érignac”
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) peut être formés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) peut être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 209-510642 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 boulevard Gambetta, BP 20086
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 600 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Aire d'accueil des gens du voyage de Ognes.
Description du marché: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Ognes.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020003
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Ognes (02300)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vesta
Adresse postale: 24 rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) peut être formés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) peut être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 049-116546 (2020-03-05)