Gestion de l'accueil et du fonctionnement de la déchetterie des Sablons de Châteauroux Métropole

Châteauroux Métropole

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Marché ordinaire à prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Insert Jeunes

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: M19-043AGG
Brève description:

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Marché ordinaire à prix forfaitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083338 📞
Fax: +33 254083556 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576180
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Contact: Etienne Davaud via le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la gestion du haut de quai de la déchetterie des Sablons et le gardiennage du site. La prestation consiste à assurer:

— l'accueil des usagers pendant les heures d'ouvertures au public,

— la gestion des flux de déchets (gestion et suivi des enlèvements),

— le nettoyage, la maintenance, l'entretien et la réalisation des quelques contrôles réglementaires,

— le gardiennage du site.

Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Contact: Etienne Davaud via le profil acheteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie des Sablons — allée des Sablons — 36330 Le Poinçonnet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des moyens techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— justificatif de SIAE: justificatifs de l'opérateur qu'il entre dans les conditions pour répondre à un marché réservé aux SIAE sur le territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole (conventionnement avec l'État).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gil Avérous
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu à échéance du présent marché
Budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 235-576180 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059570
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576180
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie des sablons — allée des Sablons — 36330 Le Poinçonnet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Insert Jeunes
Adresse postale: 26 bis rue de Notz
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 454 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 026-059570 (2020-02-04)

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