Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'accueil et du fonctionnement de la déchetterie des Sablons de Châteauroux Métropole
M19-043AGG”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Marché ordinaire à prix forfaitaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie des Sablons — allée des Sablons — 36330 Le Poinçonnet.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion du haut de quai de la déchetterie des Sablons et le gardiennage du site. La prestation consiste à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion du haut de quai de la déchetterie des Sablons et le gardiennage du site. La prestation consiste à assurer:
— l'accueil des usagers pendant les heures d'ouvertures au public,
— la gestion des flux de déchets (gestion et suivi des enlèvements),
— le nettoyage, la maintenance, l'entretien et la réalisation des quelques contrôles réglementaires,
— le gardiennage du site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Contact: Etienne Davaud via le profil acheteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des moyens techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— justificatif de SIAE: justificatifs de l'opérateur qu'il entre dans les conditions pour répondre à un marché réservé aux SIAE sur le territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole (conventionnement avec l'État).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévu à échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 235-576180 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 740 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie des sablons — allée des Sablons — 36330 Le Poinçonnet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576180
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M19-043AGG
Titre:
“Gestion de l'accueil et du fonctionnement de la déchetterie des Sablons de Châteauroux Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Insert Jeunes
Adresse postale: 26 bis rue de Notz
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 740 💰
Source: OJS 2020/S 026-059570 (2020-02-04)