Gestion de l'accueil et de l'animation périscolaire dans les 8 écoles de la commune de Rivière-Salée

Commune de Rivière-Salée

Accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Qui ?

• Commune de Rivière-Salée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2019-19/S
Brève description:

Accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: rue du Morne Costet
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: http://riviere-salee.fr/ 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327148
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Marché de service sociaux et autres services spécifiques de l'article R. 2123-1 -3º du code de la commande publique. Conformément aux dispositions cet article, ce marché est passé selon une procédure adaptée selon l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. La remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation Riviere-salee_972_20190709w2_0

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 693 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 693 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une mise en service effective au 2.9.2019 jusqu'au 3.7.2020. Le marché est conclu pour une durée jours et pourra faire l'objet de 3 reconductions suivant le calendrier de l'année scolaire.

Informations complémentaires:

La remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation Riviere-salee_972_20190709w2_0

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 8 écoles de la ville de Rivière-Salée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— possibilité de remettre formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— possibilité de remettre formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les tra-vaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison ou d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Art. R. 2131-20

Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les 48 heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne.

Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.

Documents remis gratuitement et disponible sur le site: https://www.marches-securises.fr.

Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20190709w2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: cira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2019/S 133-327148 (2019-07-09)

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