Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'accueil et de l'animation périscolaire dans les 8 écoles de la commune de Rivière-Salée
2019-19/S”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 693 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les 8 écoles de la ville de Rivière-Salée.
Description du marché:
“Accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 693 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une mise en service effective au 2.9.2019 jusqu'au 3.7.2020. Le marché est conclu pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une mise en service effective au 2.9.2019 jusqu'au 3.7.2020. Le marché est conclu pour une durée jours et pourra faire l'objet de 3 reconductions suivant le calendrier de l'année scolaire.
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Informations complémentaires:
“Marché de service sociaux et autres services spécifiques de l'article R. 2123-1 -3º du code de la commande publique. Conformément aux dispositions cet...”
Informations complémentaires
Marché de service sociaux et autres services spécifiques de l'article R. 2123-1 -3º du code de la commande publique. Conformément aux dispositions cet article, ce marché est passé selon une procédure adaptée selon l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.
La remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation Riviere-salee_972_20190709w2_0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— possibilité de remettre formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— possibilité de remettre formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les tra-vaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les tra-vaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison ou d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
10:00 📅
“Art. R. 2131-20
Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent...”
Art. R. 2131-20
Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les 48 heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne.
Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.
Documents remis gratuitement et disponible sur le site: https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20190709w2_01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: cira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 133-327148 (2019-07-09)