Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
1) le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire;
2) conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du
3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;
3) offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
—critère 1 : 40 % pour la valeur technique de l'offre,
— critère 2: 30 % pour le prix,
— critère 3 : 10 % pour les délais et nombre de jours d'études,
— critère 4 : 10 % pour la garantie de service.
Les différents critères seront appréciés de la manière suivante:
— critère 1 en fonction des éléments du cadre de réponse,
— critère 2 sur le prix du développement initial, le loyer par véhicule et les remises accordées, — critère 3 sur les délais de mise en service, le nombre de jours d'étude et délais d'établissement de devis pour les prestations ultérieures,
— critère 4 sur la disponibilité de la solution informatique: journellement, le temps de rétablissement, pourcentage de disponibilité annuelle;
4) modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression);
5) signature électronique: il sera fait application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision nº 2015/1506 de la commission du 8.9.2015. La signature électronique est recommandée pour le titulaire du marché. Seule sera demandée la signature de l'acte d'engagement.
Le titulaire devra se doter d'un certificat électronique, notamment:
— d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement
nº 910/2014 dit «Eidas»,
— d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document. Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient. Seul le représentant légal de l'entité ou toute autre personne disposant d'une délégation de signature peut signer le contrat:
—— pour un candidat individuel, c'est la personne qui a qualité pour engager la société qui peut signer,
—— pour les groupements momentanés d'entreprises, en vertu d'un mandat joint à la candidature ou à l'offre il devra être désignée la personne signataire du marché: soit tous les membres du groupement soit le mandataire habilité à les représenter.