Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'une régie publicitaire pour le magazine d'information locale et le guide pratique de la ville de Suresnes
1900042”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“Gestion d'une régie publicitaire pour le magazine mensuel d'information de la ville de Suresnes et son guide.”
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Gestion d'une régie publicitaire pour le magazine mensuel d'information de la ville de Suresnes et son guide.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Montant total des recettes garanties pour la ville sur la base d'une parution de 11 numéros du Suresnes Magazine+ 1 parution du Guide de Suresnes après...”
Critère de coût (nom)
Montant total des recettes garanties pour la ville sur la base d'une parution de 11 numéros du Suresnes Magazine+ 1 parution du Guide de Suresnes après déduction de la rémunération du régisseur
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Critère de coût (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2113-2, le marché n'est pas alloti au motif que les prestations du marché constituent un ensemble cohérent.procédure passée...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2113-2, le marché n'est pas alloti au motif que les prestations du marché constituent un ensemble cohérent.procédure passée en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique.le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne...”
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
“Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, qui ne sont pas accompagnées...”
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7.2 (a, b) ou documents équivalents du présent règlement de la consultation, sous réserve des dispositions de l'article R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre.les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.
Le mode de règlement choisi par la ville est le virement administratif.
La ville procédera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
Financement: le marché sera financé par le budget de la ville.le présent accord-cadre à bons de commande ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
La sous-traitance est autorisée. Les opérations relatives à la sous-traitance devront s'effectuer conformément aux strictes dispositions des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 189-460018 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Montant total des recettes garanties pour la ville sur la base d'une parution de 11 numéros du Suresnes Magazine+ 1 parution du guide de Suresnes après...”
Critère de coût (nom)
Montant total des recettes garanties pour la ville sur la base d'une parution de 11 numéros du Suresnes Magazine+ 1 parution du guide de Suresnes après déduction de la rémunération du régisseur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460018
Attribution du marché
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Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif à la gestion d'une régie publicitaire pour le magazine d'information locale et le guide pratique de la ville de Suresnes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'appel d'offres a été élaboré sur la base du format papier actuel du magazine municipal et du guide pratique, en particulier le nombre de pages et...”
L'appel d'offres a été élaboré sur la base du format papier actuel du magazine municipal et du guide pratique, en particulier le nombre de pages et d'exemplaires distribués, sans prendre en compte l'évolution probable de ces formats dans une échéance proche, liée à la nouvelle mandature. Ce changement risque d'entrainer la caducité du cahier des charges de l'appel d'offres et de la proposition économique y afférente.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 005-006916 (2020-01-06)