Gestion, collecte, traitement et évacuation de déchets conventionnels (lot 1) et de déchets dangereux de nature chimique non radioactifs (lot 2)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché comprend 2 lots:
— lot 1: gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels dangereux et non dangereux (à l'exclusion des déchets de nature chimique) et des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du Centre de Valduc,
— lot 2: gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets dangereux de nature chimique non radioactifs du Centre de Valduc.
Se reporter aux descriptifs par lot pour plus de détails: voir § II.1.4) p 2/8 du présent document pour lot 1 et § II.1.4) p 3/8 du présent document pour lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
2021-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: B19-04119
Brève description:
Le marché comprend 2 lots: — lot 1: gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels dangereux et non dangereux (à l'exclusion des déchets de nature chimique) et des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du Centre de Valduc, — lot 2: gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets dangereux de nature chimique non radioactifs du Centre de Valduc. Se reporter aux descriptifs par lot pour plus de détails: voir § II.1.4) p 2/8 du présent document pour lot 1 et § II.1.4) p 3/8 du présent document pour lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284811
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) Le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. La société doit préciser pour quel Lot elle se porte candidate (Lot 1 ou Lot 2 ou Lots 1 et 2). Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique. a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»); b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend 2 lots:
— lot 1: gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels dangereux et non dangereux (à l'exclusion des déchets de nature chimique) et des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du Centre de Valduc,
— lot 2: gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets dangereux de nature chimique non radioactifs du Centre de Valduc.
Se reporter aux descriptifs par lot pour plus de détails: voir § II.1.4) p 2/8 du présent document pour lot 1 et § II.1.4) p 3/8 du présent document pour lot 2.
Intitulé du lot: Gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels dangereux et non dangereux (à l'exclusion des déchets de nature chimique) et des DASRI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot 1 comprend:
— la collecte des déchets conventionnels dangereux et non dangereux (à l'exclusion des déchets de nature chimique) du Centre de Valduc,
— la collecte, le transport et l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du Centre de Valduc,
— l'exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du Centre de Valduc,
— la gestion des moyens de collecte et d'évacuation,
— le transport, la valorisation et l'élimination des déchets conventionnels,
— l'exploitation des aires de stockage des déchets inertes du Centre de Valduc,
— le déchiquetage des documents papiers et des supports numériques classifiés ou non conformément à la norme DIN 66399,
— la dénaturation de certains déchets avant évacuation,
— la gestion de la traçabilité interne et externe de l'ensemble des déchets.
Pour information: tonnage annuel moyen d'environ 600 t (hors déchets verts et déchets inertes) réparties en 550 t de déchets non dangereux et 50 t de déchets dangereux.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Prolongation du marché dans la limite de 24 mois supplémentaires (par tranche de 12 mois) à l'issue des 36 mois fermes.
Description des options: Mise en place d'une filière de traitement des déchets «verts».
Intitulé du lot: Gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets dangereux de nature chimique non radioactifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot 2 comprend:
— la gestion des déchets dangereux (réalisation d'inventaires et de confections de colis à la demande du CEA),
— la gestion de la traçabilité (interne et externe) de l'ensemble des déchets dangereux du Centre de Valduc,
— la planification et la préparation des transports (évacuations externes et transports internes),
— des échantillonnages et analyses de déchets dangereux (caractérisation et exigence de filière).
Pour information, le tonnage annuel moyen est d'environ 12 t de déchets dangereux de nature chimique non radioactifs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature (préciser pour quel Lot l'entreprise se porte candidate (lot 1 ou lot 2 ou lots 1 et 2):
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information Diffusion Restreinte – déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. (ce document est joint au présent avis de marché sur la «plate-forme des achats de l’État» à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr).
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
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3) Conditions particulières de l'exécution du marché (Lot 1 et Lot 2):
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, soit:
— une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat,
— une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagné de la copie la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la Cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’officier de sécurité du centre de Valduc – 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; Tél: +33 380235055 / courriel: vadirccg@cea.fr),
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— la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA (Lot à préciser) complété au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’officier de sécurité du Centre de Valduc – 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; Tél: +33 380235055 / courriel: vadirccg@cea.fr).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d’avoir fourni l’une de ces attestations ou la copie de la lettre d’envoi du dossier d’habilitation dans le délai imparti pour les candidats non habilités, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation et donc à sa candidature.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat (préciser pour quel Lot l'entreprise se porte candidate: lot 1 ou lot 2 ou Lots 1 et 2), et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme; un extrait-K-bis de moins de 6 mois ou équivalent,
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement momentané d’entreprises, fournir le projet de convention de groupement.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit préciser pour quel Lot elle se porte candidate et devra présenter de façon commune pour les lots 1 et 2:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du manuel d’assurance qualité)
Chaque entreprise candidate au lot 1 devra de plus présenter:
— la copie des attestations de formations transport ADR 1.3,
— la copie de la déclaration en préfecture d'acteur de la filière déchets.
Chaque entreprise candidate au Lot 2 devra de plus présenter:
— la copie des certificats de formation aux risques chimiques (UIC) Niveau 1 et Niveau 2 du personnel susceptible d'intervenir,
— la copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement à obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
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Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Morain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Lot 1 et lot 2 reconduits à l'issue de la tranche ferme de 36 mois ou à l'issue de la prolongation de 24 mois maximum.
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
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1.3) Le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
La société doit préciser pour quel Lot elle se porte candidate (Lot 1 ou Lot 2 ou Lots 1 et 2).
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»);
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b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2019/S 116-284811 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend deux lots: — lot 1: gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels dangereux et non dangereux (à l'exclusion des déchets de nature chimique) et des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du Centre de Valduc; — lot 2: gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets dangereux de nature chimique non radioactifs du Centre de Valduc. Se reporter aux descriptifs par lot pour plus de détails: voir § II.1.4) p 2/8 du présent document pour lot 1 et § II.1.4) p 3/8 du présent document pour lot 2.
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Valeur totale du marché: 4066842.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mathieu.thomas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234934 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125368
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-284811
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (CD Rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. La société doit préciser pour quel lot elle se porte candidate (lot 1 ou Lot 2 ou Lots 1 et 2). Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique. a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend deux lots:
— lot 1: gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels dangereux et non dangereux (à l'exclusion des déchets de nature chimique) et des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du Centre de Valduc;
— la collecte des déchets conventionnels dangereux et non dangereux (à l'exclusion des déchets de nature chimique) du Centre de Valduc;
— la collecte, le transport et l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du Centre de Valduc;
— l'exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du Centre de Valduc;
— la gestion des moyens de collecte et d'évacuation;
— le transport, la valorisation et l'élimination des déchets conventionnels;
— l'exploitation des aires de stockage des déchets inertes du Centre de Valduc;
— le déchiquetage des documents papiers et des supports numériques classifiés ou non conformément à la norme DIN 66399;
— la dénaturation de certains déchets avant évacuation;
Pour information: tonnage annuel moyen d'environ 600 t (hors déchets verts et déchets inertes) réparties en 550 tonnes de déchets non dangereux et 50 t de déchets dangereux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Praxy Environnement et Services
Commune postale: Joué-lès-Tours
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3258982.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Thomas

Référence
Informations complémentaires
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (CD Rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
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1.3) le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
La société doit préciser pour quel lot elle se porte candidate (lot 1 ou Lot 2 ou Lots 1 et 2).
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 050-125368 (2021-03-08)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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