Liste et brève description des critères de sélection
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit préciser pour quel Lot elle se porte candidate et devra présenter de façon commune pour les lots 1 et 2:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du manuel d’assurance qualité)
Chaque entreprise candidate au lot 1 devra de plus présenter:
— la copie des attestations de formations transport ADR 1.3,
— la copie de la déclaration en préfecture d'acteur de la filière déchets.
Chaque entreprise candidate au Lot 2 devra de plus présenter:
— la copie des attestations de formations transport ADR 1.3,
— la copie des certificats de formation aux risques chimiques (UIC) Niveau 1 et Niveau 2 du personnel susceptible d'intervenir,
— la copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement à obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,
— la copie de la déclaration en préfecture d'acteur de la filière déchets.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.