Gestion administrative financière et technique d'immeubles locatifs multisites

SAMOA

Assurer la gestion administrative, financière et technique des différents sites, propriété de la SAMOA, et mis en location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIG Adexia

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:

Assurer la gestion administrative, financière et technique des différents sites, propriété de la SAMOA, et mis en location.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: didier.resseguier@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251891633 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337702
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

2.1) valeur technique missions technique et administrative 30 %; 2.2) évaluation procédures liées à la réactivité et délais 25 %; 2.3) site internet ou plate-forme d'échange de données mise à disposition SAMOA reporting proposé 20 %; 2.4) outils et procédures comptables 20 %; 2.5) moyens mis en œuvre. CV des personnes que le candidat envisage d'affecter aux missions 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations attendues:

— missions courantes:

Quand elles sont habituelles et répétitives, elles découlent du fonctionnement ordinaire des biens et de leur exploitation normale, elles font l’objet d’une rémunération dite de base,

— missions particulières:

Quand elles sont circonstancielles et occasionnelles, elles résultent non de la nature des biens mais de leur mode d’occupation ou de circonstances ponctuelles (mise aux normes après acquisition, sinistres, gros travaux, audit, conseil, squatters etc.). Elles font donc l’objet de rémunérations complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2020 au 31.12.2023.

La période initiale du contrat est de 1 an.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

La durée du contrat est de 4 ans.

Informations complémentaires:

2.1) valeur technique missions technique et administrative 30 %;

2.2) évaluation procédures liées à la réactivité et délais 25 %;

2.3) site internet ou plate-forme d'échange de données mise à disposition SAMOA reporting proposé 20 %;

2.4) outils et procédures comptables 20 %;

2.5) moyens mis en œuvre. CV des personnes que le candidat envisage d'affecter aux missions 5 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île de Nantes

44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

À ce jour le DUME ne peut pas être complété directement sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur. Cependant, les candidats peuvent déposer leur DUME au format XML. Celui-ci sera lu par le pouvoir adjudicateur. Le DUME peut également être transmis au format PDF.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est en outre demandé aux candidats:

Carte professionnelle immobilière permettant l'exercice de la profession.

Les administrateurs de biens, les syndics de copropriété, les agents immobiliers doivent couvrir leurs risques financiers en souscrivant une assurance obligatoire appelée garantie financière, assurant les fonds «mandants» auprès d'une caisse de garantie immobilière. Production d'une attestation de souscription valide.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: La SAMOA
2 ter quai François Mitterrand
44000 Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est programmée le 22.8.2019 (9:00). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 137-337702 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer la gestion administrative, financière et technique des différents sites, propriété de la Samoa, et mis en location.

Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand — BP 36311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619159
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337702
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

2.1) valeur technique missions technique et administrative 30 %; 2.2) évaluation procédures liées à la réactivité et délais 25 %; 2.3) site internet ou plate-forme d'échange de données mise à disposition Samoa reporting proposé 20 %; 2.4) outils et procédures comptables 20 %; 2.5) moyens mis en œuvre. CV des personnes que le candidat envisage d'affecter aux missions 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions courantes quand elles sont habituelles et répétitives, elles découlent du fonctionnement ordinaire des biens et de leur exploitation normale, elles font l’objet d’une rémunération dite de base,

— missions particulières quand elles sont circonstancielles et occasionnelles, elles résultent non de la nature des biens mais de leur mode d’occupation ou de circonstances ponctuelles (mise aux normes après acquisition, sinistres, gros travaux, audit, conseil, squatters, etc.) elles font donc l’objet de rémunérations complémentaires.

Informations complémentaires:

2.3) site internet ou plate-forme d'échange de données mise à disposition Samoa reporting proposé 20 %;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes, 44000 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: SIG Adexia
Adresse postale: 29 rue La Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 249-619159 (2019-12-24)

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