Gardiennage des 4 déchetteries de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, collecte et traitement des déchets

Beaune côte sud com d'agglomération Beaune Chagny-Nolay

La présente consultation a pour objet le gardiennage des 4 déchetteries de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, la collecte et le traitement des déchets. Il s'agit des déchetteries de Meursault, Savigny-les-Beaune, Nolay et Ruffey-les-Beaune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Bourgogne déchets services
• seteo

Qui ?

• Beaune côte sud com d'agglomération Beaune Chagny-Nolay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019C49
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune côte sud com d'agglomération Beaune Chagny-Nolay
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 380545720 📞
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56995&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287179
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 2019c49 en application des articles L. 2194-1, L. 2194-2, R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, L. 2152-1, L. 2152-5, L. 2152-6, R. 2152-2 et suivants du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché — la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage des déchetteries.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour une période de 1 an.

Intitulé du lot: Transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, déchets végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, déchets végétaux.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors cadre Ecodds
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors cadre Ecodds.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-287179 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le gardiennage des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, la collecte et le traitement des déchets. Il s'agit des déchèteries de Meursault, Savigny-lès-Beaune, Nolay et Ruffey-lès-Beaune.

Valeur totale du marché: 3 378 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560188
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287179
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les valeurs des montants des lots 2 et 3 correspondent à des simulations. La valeur totale indiquée concerne les 3 lots sur la durée totale des marchés. Les marchés notifiés le 28.10.2019 sont consultables au service de la commande publique située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur RDV de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi, tél.: +33 380245720/courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage des déchèteries
Brève description: Gardiennage des déchèteries.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement pour les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, de consommation et d'énergie pour les prestations objet du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: SAS Bourgogne Déchets Services
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.bourgognerecyclage.com 🌏
Valeur totale du marché: 249 552 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Valeur totale du marché: 2 893 100 EUR 💰
Nom: Sétéo
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Adresse Internet: http://www.seteo-dechets.com 🌏
Valeur totale du marché: 236 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 228-560188 (2019-11-21)

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