La présente consultation a pour objet le gardiennage des 4 déchetteries de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, la collecte et le traitement des déchets. Il s'agit des déchetteries de Meursault, Savigny-les-Beaune, Nolay et Ruffey-les-Beaune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage des 4 déchetteries de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, collecte et traitement des déchets
2019C49”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le gardiennage des 4 déchetteries de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, la collecte et le traitement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le gardiennage des 4 déchetteries de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, la collecte et le traitement des déchets. Il s'agit des déchetteries de Meursault, Savigny-les-Beaune, Nolay et Ruffey-les-Beaune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Gardiennage des déchetteries.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour une période de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, déchets végétaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, déchets végétaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors cadre Ecodds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors cadre Ecodds.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour une période de 1 an.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 2019c49 en application des articles L. 2194-1,...”
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 2019c49 en application des articles L. 2194-1, L. 2194-2, R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, L. 2152-1, L. 2152-5, L. 2152-6, R. 2152-2 et suivants du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché — la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2 position au vu du rapport d'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-287179 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération Beuane, Côte et Sud, collecte et traitement des déchets
2019C49”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le gardiennage des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, la collecte et le traitement des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le gardiennage des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, la collecte et le traitement des déchets. Il s'agit des déchèteries de Meursault, Savigny-lès-Beaune, Nolay et Ruffey-lès-Beaune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 378 677 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des déchèteries
Description
Description du marché: Gardiennage des déchèteries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement pour les prestations objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement, de consommation et d'énergie pour les prestations objet du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019C49
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gardiennage des déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bourgogne Déchets Services
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.bourgognerecyclage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 552 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, déchets végétaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 893 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors cadre Ecodds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sétéo
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
URL: http://www.seteo-dechets.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 025 💰
“Les valeurs des montants des lots 2 et 3 correspondent à des simulations. La valeur totale indiquée concerne les 3 lots sur la durée totale des marchés. Les...”
Les valeurs des montants des lots 2 et 3 correspondent à des simulations. La valeur totale indiquée concerne les 3 lots sur la durée totale des marchés. Les marchés notifiés le 28.10.2019 sont consultables au service de la commande publique située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur RDV de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi, tél.: +33 380245720/courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com
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Source: OJS 2019/S 228-560188 (2019-11-21)