Gard-Capau-2019-1-2-3-00-00
Service administratif régional
Prestations de gardiennage des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau, dans les départements des Landes (lot 1), des Pyrénées-Atlantiques (lot 2) et des Hautes-Pyrénées (lot 3). Ces prestations se répartissent en 3 lots:
— lot 1: sites des Landes: tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan et du palais de justice de Dax,
— lot 2: sites des Pyrénées-Atlantiques: palais de justice de Pau et palais de justice de Bayonne,
— lot 3: site des Hautes-Pyrénées: palais de justice de Tarbes.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • France › Ile-de-France
- • Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: GARD-CAPAU-2019-1-2-3-00-00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ministere-de-la-justice.fr 🌏
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-pau@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547053660 📞
URL des documents: http://WWW.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435016&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-15 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Date de début: 2019-09-16 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284839
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gardiennage des Landes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Gardiennage des juridiction des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Gardiennage des juridictions des Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 3
Brève description: Site des Hautes-Pyrénées Palais de justice de Tarbes.
Description des renouvellements: 3 reconductions à compter du 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Pau.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service Administratif Régional
Contact
Point de contact: La directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire
URL des documents: http://WWW.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559843440 📞
Adresse Internet: http://WWW.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 116-284839 (2019-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: GARD-CAPAU-2019-1-2-3-00-00
Brève description:
Prestations de gardiennage des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau, dans les départements des Landes (lot 1), des Pyrénées-Atlantiques (lot 2) et des Hautes-Pyrénées (lot 3). Ces prestations se répartissent en 3 lots:
— lot 1: sites des Landes: tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan et du palais de justice de Dax,
— lot 2: sites des Pyrénées-Atlantiques: palais de justice de Pau et palais de justice de Bayonne,
— lot 3: site des Hautes-Pyrénées: palais de justice de Tarbes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ministere-de-la-justice.fr 🌏
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-pau@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547053660 📞
URL des documents: http://WWW.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435016&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-15 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Date de début: 2019-09-16 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284839
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la Cour d'appel de Pau la responsable des marchés publics de la Cour d'appel de Bordeaux.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau, dans les départements des Landes (lot 1), des Pyrénées-Atlantiques (lot 2) et des Hautes-Pyrénées (lot 3). Ces prestations se répartissent en 3 lots:
— lot 1: sites des Landes: tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan et du palais de justice de Dax,
— lot 2: sites des Pyrénées-Atlantiques: palais de justice de Pau et palais de justice de Bayonne,
— lot 3: site des Hautes-Pyrénées: palais de justice de Tarbes.
Intitulé du lot: Gardiennage des Landes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Site de Mont-de-Marsan: tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan site de Dax: Palais de justice de Dax.
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois à compter du 1.1.2019.
Intitulé du lot: Gardiennage des juridiction des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — Pyrénées-Atlantiques:
— Palais de justice de Pau,
— Palais de justice de Bayonne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Site des Hautes-Pyrénées Palais de justice de Tarbes.
Description des renouvellements: 3 reconductions à compter du 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Pau.
Informations complémentaires:
La directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la Cour d'appel de Pau la responsable des marchés publics de la Cour d'appel de Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service Administratif Régional
Contact
Point de contact: La directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire
URL des documents: http://WWW.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559843440 📞
Adresse Internet: http://WWW.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 116-284839 (2019-06-15)
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