La présente consultation a pour objet les fournitures, matériaux de construction et pièces détachées pour les ateliers techniques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché public. Les prix unitaires du marché public sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire du lot concerné. Tous les lots (sauf le lot 2) sont mono-attributaire. Le lot 2 est multi-attributaire. Ce lot est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidat et d'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures, matériaux de construction et pièces détachées pour les ateliers techniques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
DTST-JBP-FD-RC”
Titre
Fournitures, matériaux de construction et pièces détachées pour les ateliers techniques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
DTST-JBP-FD-RC
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Produits/services: Matériaux de construction divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les fournitures, matériaux de construction et pièces détachées pour les ateliers techniques pour les établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les fournitures, matériaux de construction et pièces détachées pour les ateliers techniques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché public. Les prix unitaires du marché public sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire du lot concerné. Tous les lots (sauf le lot 2) sont mono-attributaire. Le lot 2 est multi-attributaire. Ce lot est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidat et d'offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et matériaux de menuiserie gamme professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fournitures et matériaux de menuiserie gamme professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“Fournitures de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle. modalités d'attribution des bons de commande entre les différents...”
Description du marché
Fournitures de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle. modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires:
— la demande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire nº 1, à savoir le candidat classé en 1 à l'issue de la mise en concurrence,
— à défaut de réponse de sa part dans le délai de 1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2 à l'issue de la mise en concurrence,
— puis de s'adresser au titulaire classé 3, en cas de non réponse du précédent dans le même délai.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et pièces de rechange de matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché: Fournitures et pièces de rechange de matériel électrique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et pièces de rechange de matériel de plomberie et chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: Fournitures et pièces de rechange de matériel de plomberie et chauffage.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange de laveur de marque Miele et stérilisateurs de marque Matachana et Gettinge” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Stérilisateur📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour poêles, cuisinières, chauffe-plats et appareils ménagers📦
Description du marché:
“Fourniture de pièces de rechange de laveur de marque Miele et stérilisateurs de marque Matachana et Gettinge.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et pièces de rechange de quincaillerie diverse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Fournitures et pièces de rechange de quincaillerie diverse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits demandés
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de traitement filmogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Description du marché: Fourniture de traitement filmogène.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour appels malade de marque Ackermann
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'interphonie📦
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour appels malade de marque Ackermann.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filtres à eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau📦
Description du marché: Fourniture de filtres à eau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Tous les lots sont mono-attributaires hormis le lot 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
10:00 📅
“Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera...”
Le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Tout autre envoi dématérialisé (courrier électronique par exemple) ne pourra être accepté. Les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies ci-dessous. Exclusivement, pour le lot 6 «Fourniture et pièces de rechange de quincaillerie diverse», les candidats remettent un échantillon pour chaque référence listée dans l'annexe 2 du présent document. Les candidats devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent règlement de consultation. Ces échantillons devront parvenir à l'attention de: CHU de Rouen, direction des travaux et des services techniques, 1 rue de Germont — porte 5 — 1 étage, 76031 Rouen Cedex. Ces échantillons seront identifiés de la façon suivante: «nom du candidat, adresse et coordonnées ne pas ouvrir procédure de marche public» échantillons «Fournitures, matériaux de construction et pièces détachées de maintenance pour les ateliers et le magasin technique du CHU de Rouen» (lot nº 6). Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d'une fiche technique. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison sera signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comportera notamment:
— la référence à l'affaire,
— la date et l'heure de livraison,
— l'identification et le nombre d'échantillons livrés,
— les numéros de lot, le cas échéant,
— le nom du candidat.
Il est précisé que les échantillons serviront:
— à l'analyse des offres pour juger le critère «qualité des produits demandés en échantillons»,
— aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité de la fourniture livrée est en tout point équivalente à celle de la fourniture proposée lors de la mise en concurrence. les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus.
Ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 182-442458 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les fournitures, matériaux de construction et pièces détachées pour les ateliers techniques pour les établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les fournitures, matériaux de construction et pièces détachées pour les ateliers techniques pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires. Chaque lot est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée du marché public. Les prix unitaires du marché public sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché public par ajustement, par référence aux prix du bordereau des prix unitaires et du catalogue du titulaire du lot concerné. Tous les lots (sauf le lot 2) sont mono-attributaire. Le lot 2 est multi-attributaire. Ce lot est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidat et d'offre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78734.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fournitures de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle. Modalités d'attribution des bons de commande entre les différents...”
Description du marché
Fournitures de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle. Modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires:
— la demande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire nº 1, à savoir le candidat classé en 1 à l'issue de la mise en concurrence,
— à défaut de réponse de sa part dans le délai de 1 jour calendaire, le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2 à l'issue de la mise en concurrence,
— puis de s'adresser au titulaire classé 3, en cas de non réponse du précédent dans le même délai.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-442458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et matériaux de menuiserie gamme professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise distribution matériaux bois panneaux (DMBP) Dispano
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.dispano.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11639.78 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de revêtement de sols souples, de murs et peintures gamme professionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Théodore maison de peinture (titulaire nº 1)
Adresse postale: 5 rue René Cauche
Commune postale: Noyelles-lès-Seclin
Code postal: 59139
Région: Nord🏙️
URL: http://www.theodoremaisondepeinture.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1346.39 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LDI Couleurs diffusion (titulaire nº 2)
Adresse postale: 29 route de Darnétal
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.ldicouleursdiffusion.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1422.79 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: PPG Distribution Le comptoir Seigneurie Gauthier (titulaire nº 3)
Adresse postale: ZI Sud Est — rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.seigneuriegauthier.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1428.57 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20200008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et pièces de rechange de matériel électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nollet et Fils
Adresse postale: ZI Rue de la Grande
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
URL: http://www.nollet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7326.13 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20200009
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et pièces de rechange de matériel de plomberie et chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.legallais.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11916.06 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20200010
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange de laveur de marque Miele et stérilisateurs de marque Matachana et Gettinge”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie Médical
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Démouville
Code postal: 14840
URL: http://www.normandiemedicalservice.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12015.03 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20200011
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture et pièces de rechange de quincaillerie diverse
Nom et adresse du contractant
Nom: Setin
Adresse postale: D921 route d'Elbeuf
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Région: Eure🏙️
URL: http://www.setin.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19496.14 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20200012
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de traitement filmogène
Nom et adresse du contractant
Nom: Kurita
Adresse postale: 53 rue de l'Étang
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.kurita.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 460 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20200013
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de pièces détachées pour appels malade de marque Ackermann
Nom et adresse du contractant
Nom: Négocéane
Adresse postale: 14 rue des Briquetiers
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
URL: http://www.negoceane.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2441.45 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20200014
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture de filtres à eau
Nom et adresse du contractant
Nom: Efiltec Solutions
Adresse postale: 21 rue Georges Méliès, ZAC des Bois Rochefort
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.efiltec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1242.16 💰
“Les montants indiqués sur cet avis sont des montants (TTC) résultant de l'analyse comparative au regard des DQE des sociétés.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 034-079898 (2020-02-14)