Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et installations d'appareil électro-ménagers pour les résidences étudiantes du CROUS Grenoble Alpes
2019-07”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“Fournitures et installations d'appareil électro-ménagers pour les résidences étudiantes du CROUS Grenoble Alpes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les résidences du CROUS
Description du marché:
“Fournitures et installations d'appareil électro-ménagers pour les résidences étudiantes du CROUS Grenoble Alpes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — qualité des équipements proposés, analysée en regard du respect des prescriptions du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — performance énergétique des équipements, analysée au regard des consommations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service client — délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité du service client — délais intervention SAV
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service client — durée de garantie de l'équipement
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 remis),
— les déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 remis),
— les déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de l'année précédente, le candidat doit en motiver la raison,
— les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2 remis),
— liste de références de prestations similaires (exécutées les 3 dernières années) avec attestations de bonne exécution,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CROUS Grenoble Alpes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À la fin de l'exécution du présent marché, soit dans 4 ans (si la reconduction tacite, au bout de 2 ans, est effective).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre n'est pas alloti. Il se compose d'un lot unique au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics.
Néanmoins...”
L'accord-cadre n'est pas alloti. Il se compose d'un lot unique au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics.
Néanmoins l'accord-cadre comporte:
— un lot de base qui comprend tous les équipements recensés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les dépenses relatives à ce lot de base sont estimées à 50 000 EUR HT/An,
— un lot complémentaire (tel qu'il est défini à l'article 3.1 du règlement de consultation). Ce lot ne devra pas dépasser 10 % du montant du lot de base. Ces «2 lots» sont liés. L'exécution des prestations sera donc confié au même attributaire de l'accord-cadre (d'où l'allotissement unique au sens de la réglementation relative aux marchés publics).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 038-084959 (2019-02-19)