Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot nº 1 — enrobés, émulsion: fourniture d'enrobés à froid en vrac ou en sac, d'enrobés BBSG calcaire, porphyre ou diorite, etc. code CPV: 44113310 — matériaux routiers enrobés,
— lot nº 2 — sable, cailloux, etc.: code CPV: 1421200 — gravillons, sable, cailloux etc.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures diverses pour les travaux de voirie des Centres techniques intercommunaux
AOO 2019-29”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot nº 1 — enrobés, émulsion: fourniture d'enrobés à froid...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot nº 1 — enrobés, émulsion: fourniture d'enrobés à froid en vrac ou en sac, d'enrobés BBSG calcaire, porphyre ou diorite, etc. code CPV: 44113310 — matériaux routiers enrobés,
— lot nº 2 — sable, cailloux, etc.: code CPV: 1421200 — gravillons, sable, cailloux etc.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés, émulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'enrobés à froid en vrac ou en sac, d'enrobés BBSG calcaire, porphyre ou diorite, etc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification au titulaire pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché (sans publicité préalable et sans mise en concurrence) pour la...”
Informations complémentaires
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché (sans publicité préalable et sans mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et qui seront exécutées par le ou les at
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sable, cailloux.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Description du marché: Fourniture de sables, cailloux, etc.: matériaux routiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bergues.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue G Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 173-421664 (2019-09-05)