Fournitures des végétaux pour les aménagements paysagers du projet de transport Caribus

Société immobilière de Mayotte

Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé du transport Caribus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Qui ?

• Société immobilière de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Produits de pépinière

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2020-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Numéro de référence: 2019-03-CCV
Brève description:

Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé du transport Caribus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de pépinière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: Narendre, mandataire de la Cadema Narendre — groupement Transamo/ SIM/ Deltah services de la SIM place de l'Ancien Marché — BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.transamo.com 🌏
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bRhF0c8JWI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348384
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est le 3.9.2019 à 22:55 (heure de Paris), soit 3.9.2019 à 23:55 (heure de Mayotte). La variante est obligatoire sous peine d'élimination. La variante imposée est la mise en culture des végétaux au sein du site de production du candidat dans un espace dédié. Le critère encadrement du contrat de culture se décompose: 1.1 indications des compétences, qualifications, et expériences sur 2 points; 1.2 moyens humains, matériels et encadrements alloués au contrat de culture sur 4 points; 1.3 description de l'organisation des ressources: coordination des équipes, répartition des missions et interfaces avec tiers que sont la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et le titulaire du marché de plantations (a minima) sur 4 points. Le critère organisation et gestion durable du contrat de culture se décompose: 2.1 mesures pour assurer l'installation et la sécurisation du site. Description et plan des installations du contrat de culture sur 3 points; 2.2 planning type du contrat de culture, depuis le lancement d'une commande à la réception ainsi que les éventuelles garanties de reprise sur 3 points; 2.3 gestion des mises à dispositions des fournitures sur 2 points; 2.4 mesures organisationnelles et outils de suivi permettant d'apprécier la démarche durable, tels que la politique d'approvisionnement responsable et l'insertion professionnelle sur 2 points. Les critères techniques et environnementaux se décomposent en: 3.1 mesures pour assurer l'hygiène et les conditions sanitaires du site nécessaires aux plantes sur 4 points, 3.2 pratiques permettant d'apprécier la démarche développement durable au regard de l'impact environnemental (quantité et qualité des matières, de la consommation énergétique, traitements des déchets...) et de l'impact économique sur 6 points; 3.3 fiches techniques, caractéristiques et provenance du matériel nécessaire au contrat de culture sur 10 points; 3.4 modes opératoires proposés pour la conduite des différentes missions y compris la traçabilité sur 10 points.

Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est le 3.9.2019 à 22:55 (heure de Paris), soit 3.9.2019 à 23:55 (heure de Mayotte). La variante est obligatoire sous peine d'élimination. La variante imposée est la mise en culture des végétaux au sein du site de production du candidat dans un espace dédié.

Le critère encadrement du contrat de culture se décompose:

1.1 indications des compétences, qualifications, et expériences sur 2 points;

1.2 moyens humains, matériels et encadrements alloués au contrat de culture sur 4 points;

1.3 description de l'organisation des ressources: coordination des équipes, répartition des missions et interfaces avec tiers que sont la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et le titulaire du marché de plantations (a minima) sur 4 points.

Le critère organisation et gestion durable du contrat de culture se décompose:

2.1 mesures pour assurer l'installation et la sécurisation du site. Description et plan des installations du contrat de culture sur 3 points;

2.2 planning type du contrat de culture, depuis le lancement d'une commande à la réception ainsi que les éventuelles garanties de reprise sur 3 points;

2.3 gestion des mises à dispositions des fournitures sur 2 points;

2.4 mesures organisationnelles et outils de suivi permettant d'apprécier la démarche durable, tels que la politique d'approvisionnement responsable et l'insertion professionnelle sur 2 points.

Les critères techniques et environnementaux se décomposent en:

3.1 mesures pour assurer l'hygiène et les conditions sanitaires du site nécessaires aux plantes sur 4 points,

3.2 pratiques permettant d'apprécier la démarche développement durable au regard de l'impact environnemental (quantité et qualité des matières, de la consommation énergétique, traitements des déchets...) et de l'impact économique sur 6 points;

3.3 fiches techniques, caractéristiques et provenance du matériel nécessaire au contrat de culture sur 10 points;

3.4 modes opératoires proposés pour la conduite des différentes missions y compris la traçabilité sur 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

La mise en culture, la production de végétaux, et à la fourniture de plantes qui seront mis en œuvre le long du tracé du Caribus de Passamainty à Hauts Vallons. Cette mise en culture se fait soit sur le terrain mis à disposition du titulaire (solution de base) soit sur un terrain de son choix (Variante). Il est à la charge du titulaire d'équiper le terrain mis à disposition en vue de son exploitation. Le marché ne comprend pas le chargement, le transport à pied d'œuvre et la mise en œuvre des plantations le long du Caribus.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 années, par 2 fois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Poe feder 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mamoudzou, Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, maître d'ouvrage, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garanties financières et avances: aucune clause de garanties financières ne sera appliquée. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions de l'article 110 et suivant du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— garantie technique: les prestations sont garanties jusqu'à la réception par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant, par dérogation à l'article 28 du CCAG-FCS,

— garantie de reprise: garantie phytosanitaire et remplacement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les financement sont État, FEDER et Cadema.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement ou en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 22:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mamoudzou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement du contrat de culture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion durable du contrat de culture
Critères techniques et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Équipe Narendre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bRhF0c8JWI 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère encadrement du contrat de culture se décompose:

1.1 indications des compétences, qualifications, et expériences sur 2 points;

1.2 moyens humains, matériels et encadrements alloués au contrat de culture sur 4 points;

1.3 description de l'organisation des ressources: coordination des équipes, répartition des missions et interfaces avec tiers que sont la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et le titulaire du marché de plantations (a minima) sur 4 points.

Le critère organisation et gestion durable du contrat de culture se décompose:

2.1 mesures pour assurer l'installation et la sécurisation du site. Description et plan des installations du contrat de culture sur 3 points;

2.2 planning type du contrat de culture, depuis le lancement d'une commande à la réception ainsi que les éventuelles garanties de reprise sur 3 points;

2.3 gestion des mises à dispositions des fournitures sur 2 points;

2.4 mesures organisationnelles et outils de suivi permettant d'apprécier la démarche durable, tels que la politique d'approvisionnement responsable et l'insertion professionnelle sur 2 points.

Les critères techniques et environnementaux se décomposent en:

3.1 mesures pour assurer l'hygiène et les conditions sanitaires du site nécessaires aux plantes sur 4 points,

3.2 pratiques permettant d'apprécier la démarche développement durable au regard de l'impact environnemental (quantité et qualité des matières, de la consommation énergétique, traitements des déchets...) et de l'impact économique sur 6 points;

3.3 fiches techniques, caractéristiques et provenance du matériel nécessaire au contrat de culture sur 10 points;

3.4 modes opératoires proposés pour la conduite des différentes missions y compris la traçabilité sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre.

— les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-348384 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-03 CCV
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: Cellule marchés de la SIM, place de l'Ancien Marché
Contact
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169730
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-348384
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: POE FEDER 2014-2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 071-169730 (2020-04-07)

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