Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé du transport Caribus. Les prestations également attendues sont la préparation de la parcelle située sur le terre-plein de Mtsapéré mise à disposition par la Cadema et la sécurisation de la parcelle y compris clôture. Le marché ne comprend pas le chargement, le transport à pied d'œuvre et la mise en œuvre des plantations le long du Caribus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures des végétaux pour les aménagements paysagers du projet de transport Caribus
2019-01-CCV”
Produits/services: Produits de pépinière📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé...”
Brève description
Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé du transport Caribus. Les prestations également attendues sont la préparation de la parcelle située sur le terre-plein de Mtsapéré mise à disposition par la Cadema et la sécurisation de la parcelle y compris clôture. Le marché ne comprend pas le chargement, le transport à pied d'œuvre et la mise en œuvre des plantations le long du Caribus.
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Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mamoudzou, Mayotte.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé...”
Description du marché
Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé du transport Caribus. Les prestations également attendues sont la préparation de la parcelle située sur le terre-plein de Mtsapéré mise à disposition par la Cadema et la sécurisation de la parcelle y compris clôture. Le marché ne comprend pas le chargement, le transport à pied d'œuvre et la mise en œuvre des plantations le long du Caribus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement du contrat de culture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion durable du contrat de culture
Critère de qualité (nom): Critères techniques et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 années, par 2 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, maître d'ouvrage, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— garanties financières et avances: aucune clause de garanties financières ne sera appliquée. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions de...”
Dépôts et garanties exigés
— garanties financières et avances: aucune clause de garanties financières ne sera appliquée. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions de l'article 110 et suivant du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— garantie technique: les prestations sont garanties jusqu'à la réception par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant, par dérogation à l'article 28 du CCAG-FCS,
— garantie de reprises: garantie phytosanitaire et remplacement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les financement sont: État et Cadema.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de candidature en groupement la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de candidature en groupement la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement ou en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
22:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est le 13.5.2019 à 22:55 (heure de Paris), soit 13.5.2019 à 23:55 (heure de Mayotte).
Le critère encadrement du...”
La date limite de réception des offres est le 13.5.2019 à 22:55 (heure de Paris), soit 13.5.2019 à 23:55 (heure de Mayotte).
Le critère encadrement du contrat de culture se décompose:
1.1) indications des compétences, qualifications, et expériences sur 2 points;
1.2) moyens humains, matériels et encadrements alloués au contrat de culture sur 4 points;
1.3) description de l'organisation des ressources: coordination des équipes, répartition des missions et interfaces avec tiers que sont la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et le titulaire du marché de plantations (a minima) sur 4 points.
Le critère organisation et gestion durable du contrat de culture se décompose:
2.1) mesures pour assurer l'installation et la sécurisation du site. Description et plan des installations du contrat de culture sur 3 points;
2.2) planning type du contrat de culture, depuis le lancement d'une commande à la réception ainsi que les éventuelles garanties de reprise sur 3 points;
2.3) gestion des mises à dispositions des fournitures sur 2 points;
2.4) mesures organisationnelles et outils de suivi permettant d'apprécier la démarche durable, tels que la politique d'approvisionnement responsable et l'insertion professionnelle sur 2 points.
Les critères techniques et environnementaux se décomposent en:
3.1) mesures pour assurer l'hygiène et les conditions sanitaires du site nécessaires aux plantes sur 4 points;
3.2) pratiques permettant d'apprécier la démarche développement durable au regard de l'impact environnemental (quantité et qualité des matières, de la consommation énergétique, traitements des déchets..) et de l'impact économique sur 6 points;
3.3) fiches techniques, caractéristiques et provenance du matériel nécessaire au contrat de culture sur 10 points;
3.4) modes opératoires proposés pour la conduite des différentes missions y compris la traçabilité sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat. Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre.
Les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-155674 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Immobilière de Mayotte
Adresse postale:
“Narendre, mandataire de la Cadema Narendre — groupement Transamo/SIM/ Deltah services de la SIM place de l'Ancien Marché — BP 91”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155674
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-01-CCV
Titre:
“Fournitures des végétaux pour les aménagements paysagers du projet de transport Caribus” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre.
Les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 156-386227 (2019-08-13)