Fournitures de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et équipements de la Police Municipale pour la Ville de Romainville

Ville de Romainville

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, équipements de protections individuels et équipements de la Police Municipale pour la Ville de Romainville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 219010
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, équipements de protections individuels et équipements de la Police Municipale pour la Ville de Romainville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement individuel 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FmViVKb3xY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150996
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les prix sont fermes pendant une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Les prix sont révisables à compter de l'année N+1, à la date anniversaire du marché. Le marché ne fait pas l'objet d'avance ni de retenue de garantie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 Vêtements et équipements de la Police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures d'uniformes, chaussures, équipements de protection, de défense, équipements divers (éthylotest ...) pour les besoins de la Police municipale de Romainville

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est, à l'issue de la première période, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. La reconduction sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes: La personne publique devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant l'échéance du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 Vêtements des agents techniques et des sports
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures des vêtements de travail pour les agents techniques et les agents du service des sports de la Ville de Romainville (Veste, Parka, pantalons, polo, ensemble de pluie, cotte de travail ...)

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Lot 3 Vêtements des agents d'entretien, restauration, médicaux et accueil
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fournitures des vêtements de travail des agents du service entretien, restauration dans les écoles, personnel médical du centre municipal de santé et des uniformes des agents de l'accueil de l'hôtel de Ville

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 Chaussures
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de chaussures et sabots
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 Equipements de protection individuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture des EPI nécessaires au fonction des services de la Ville (casques, gants, masque, lunettes, bouchons d'oreilles, harnais ...)

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Police municipale 25 rue Paul Vaillant Couturier 93 230 ROMAINVILLE

Place de la Laïcité 93230 Romainville

Place de la Laïcité

Place de la Laïcité 93 230 Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire: Formulaire Dc1 ou lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; NOTA: Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Extrait Kbis. RIB

Capacité technique et professionnelle:

En application de l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire: Déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation d'assurance: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de service similaires: Présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Titre d'études et titres professionnels: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché; Liste des moyens techniques: Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Place de la Laïcité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure technique et commerciale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Délai livraison
Respect de l'environnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité service client
Qualité échantillons
Délais livraison
Respect environnement
Qualité échantillon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930063900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans

Les échantillons fournis par les candidats à l'appui de leurs offres peuvent être récupérés à leurs frais à l'adresse suivante: Service Achats Place de la Laïcité 93 230 Romainville 01 49 20 93 77 pour ce faire, ils devront contacter le service achats qui déterminera avec eux les modalités de la récupération. Les échantillons devront être récupérés dans un délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché. Au-Delà de ce délai les échantillons seront gardés par la Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 065-150996 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, équipements de protections individuels et équipements de la police municipale pour la Ville de Romainville.

Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Place de la Laïcité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296470
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150996
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 vêtements et équipements de la police municipale
Brève description:

Fournitures d'uniformes, chaussures, équipements de protection, de défense, équipements divers (éthylotest ...) pour les besoins de la police municipale de Romainville.

Intitulé du lot: Lot 2 vêtements des agents techniques et des sports
Brève description:

Fournitures des vêtements de travail pour les agents techniques et les agents du service des sports de la Ville de Romainville (veste, parka, pantalons, polo, ensemble de pluie, cotte de travail ...).

Intitulé du lot: Lot 3 vêtements des agents d'entretien, restauration, médicaux et accueil
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 4 chaussures
Brève description: Fournitures de chaussures et sabots.
Intitulé du lot: Lot 5 équipements de protection individuelle
Brève description:

Fourniture des EPI nécessaires au fonction des services de la ville (casques, gants, masque, lunettes, bouchons d'oreilles, harnais ...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Police municipale, 25 rue Paul Vaillant Couturier, 93 230 Romainville.

Place de la Laïcité, 93230 Romainville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: GK professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Gkpro.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Geneco SAS
Adresse postale: Technoparc de Lamirault, 8 rue de Lamirault
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Geneco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://Genco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: OP maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur, BP 30470 Saint Ouen l'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95005
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Op-maintenance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n

Le tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par courrier adressé au tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 121-296470 (2019-06-24)

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