— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, avec une estimation annuelle: pour le lot nº 1 de 200 000 EUR HT et pour le lot nº 2 de 50 000 EUR HT, pour les 2 collectivités. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU AGL havraise Cant Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de traceurs et services de maintenance associés — groupement de commande VDH/LHSM
19fs-Mutcv-0408-X”
Produits/services: Traceurs📦
Brève description:
“— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— la...”
Brève description
— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, avec une estimation annuelle: pour le lot nº 1 de 200 000 EUR HT et pour le lot nº 2 de 50 000 EUR HT, pour les 2 collectivités. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de traceurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Traceurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté, 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché: Fourniture de traceurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de traceurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance de traceurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — À l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de Le Havre Seine Métropole. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Jugement des propositions: valeur technique jugée selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique remis.
Lot 1: la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
1) qualité du matériel, étendue de la gamme et variété des produits proposés (notée sur 40);
2) qualité de l'équipe intervenante, compétences de celle-ci (CV ou tout autre justificatif) et moyens techniques mis à sa disposition pour réaliser les prestations de prestations de conseil et de support (notée sur 30);
3) méthodologie de livraison et cohérence des délais de livraison proposés avec celle-ci (notée sur 10);
4) qualité du service après-vente (conseil, rencontre avec les fournisseurs, mise à disposition de matériels en prêts pour test…), conditions et durée de garantie du matériel (notée sur 20).
Lot 2: la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
1) qualité des moyens humains et matériels utilisés pour la maintenance (notée sur 70);
2) modalités et délai d'intervention (notée sur 30); prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande pour les 2 lots: la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 100. Cette note sera ensuite pondérée. Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère du prix sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 169-413317 (2019-08-30)
Informations complémentaires (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— la...”
Brève description
— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 200 000 EUR HT et pour le lot nº 2 de 50 000 EUR HT, pour les 2 collectivités. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 169-413317
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 194-472526 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropôle
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— la...”
Brève description
— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— la présente consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, avec une estimation annuelle pour le lot nº 1 de 200 000 EUR HT et pour le lot nº 2 de 50 000 EUR HT, pour les deux collectivités. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40816.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté, 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché: Fourniture de traceurs
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de traceurs
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26956.66 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance de traceurs
Date de conclusion du contrat: 2020-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Emaging Computer France
Adresse postale: 16 rue des Quilles
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 860 💰
“Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum. Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la...”
Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum. Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-217655 (2020-05-06)