Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône. Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire (cf. conditions de multi-attributions à l'article 1.3.2 du RC) sans minimum, ni maximum. Cet accord-cadre est divisé en 2 composantes (cf. article 1.3.4 du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69619
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les dépôts d'échantillons, se présenter au poste de sécurité au...”
Personne de contact
Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les dépôts d'échantillons, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône
635”
Produits/services: Dents📦
Brève description:
“Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône. Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire (cf....”
Brève description
Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône. Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire (cf. conditions de multi-attributions à l'article 1.3.2 du RC) sans minimum, ni maximum. Cet accord-cadre est divisé en 2 composantes (cf. article 1.3.4 du RC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dents📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Verlaine à Villeurbanne et rue de la Part Dieu à Lyon.
Description du marché:
“Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non-reconduction fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le détail des articles (leurs quantités estimatives, ainsi que des échantillons à fournir) est contenu dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement BPU/DQE. Les...”
Informations complémentaires
Le détail des articles (leurs quantités estimatives, ainsi que des échantillons à fournir) est contenu dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement BPU/DQE. Les échantillons devront être remis dans les conditions énoncées en préambule et à l'article 8.3 du règlement de consultation. Le détail des prestations à fournir en sus des articles est précisé dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la...”
Liste et brève description des conditions
Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:
— déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public,
— d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner,
— d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.
Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/) ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit(vent) contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CPAM du Rhône.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25-i, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PV7GTebg6r Date limite de remise des offres (et échantillons le cas échéant): 8.4.2019 à 11:30 (référence horaire: GMT+1). Les modalités de transmission des offres et des échantillons sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 8.3. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:
— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: Groupe Marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,
— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, service achat — groupe Marchés Bureau D101S, 276 cours Émile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex. Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques et financières.
Critères de jugement des offres: les sous critères de la valeur technique sont les suivants:
— échantillons sur 30,
— méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône et description précise des modalités de SAV pour l'exécution des prestations sur 20,
— qualité des produits (sur la base des fiches techniques) sur 10.
Le total donnera une note sur 60 valant 60 % de la note finale. Le critère prix sera jugé sur la base de l'annexe 1 à l'acte d'engagement BPU/DQE. Il obtiendra une note sur 40 valant 40 % de la note finale. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 054-124092 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30”
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@assurance-maladie.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône
192456”
Brève description:
“Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône. Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire sans...”
Brève description
Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône. Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire sans minimum, ni maximum. Cet accord-cadre est divisé en 2 composantes:
— composante 1: accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum annuel pour l'ensemble des articles commandés et livrés, listés dans le BPU/DQE. Ils seront rémunérés conformément aux prix unitaires indiqués dans ce même BPU/DQE et au regard des quantités réellement exécutées,
— composante 2: de manière exceptionnelle, des articles peuvent être commandés hors BPU/DQE, dans le catalogue fournisseur, après application du rabais indiqué dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Les commandes hors BPU/DQE sont sans minimum, mais ne pourront dépasser 10 % du montant annuel marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 020 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 192456
Titre:
“Fourniture de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Henry Schein
Numéro d'enregistrement national: 39047198500130
Adresse postale: «Immeuble Activille», 4 rue de Charenton, CS 20005
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.henryschein.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 005 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an. Les montants de valeur totale des marchés renseignés en V.2.4) du présent avis, sont calculés sur la base d'un montant estimatif annuel multiplié par la durée maximale des marchés (4 ans).