Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620175
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2019/S 250-620175 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.