La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la Mairie de Theix-Noyalo (56)
56140”
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Produits surgelés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits surgelés biologiques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Produits d'épicerie générale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Produits d'épicerie biologiques
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beurres, oeufs, fromages, produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché: Beurres, oeufs, fromages, produits laitiers
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de bœuf, veau, agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Description du marché: Viandes fraîches de bœuf, veau, agneau
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Viandes fraîches de porc
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de poulet et autres volailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Viandes fraîches de poulet et autres volailles
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de charcuteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Produits de charcuteries
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de saurisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Produits de saurisserie
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de boissons sans alcool
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Produits de boissons sans alcool
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de biscuiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Description du marché: Produits de biscuiterie
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits déshydratés spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Produits déshydratés spécifiques
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de viandes cuites sous vides
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Produits de viandes cuites sous vides
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de pâtes fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Produits de pâtes fraîches
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits cuisinés asiatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Produits cuisinés asiatiques
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de cuisine italienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Produits de cuisine italienne
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de boulangerie et de pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché: Produits de boulangerie et de pâtisserie
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Produits de fruits et légumes frais
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Produits de fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Informations complémentaires: Produits de fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Produits de la mer frais
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de fruits et légumes frais biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Produits de fruits et légumes frais biologiques
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de droguerie et de petit matériel d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Produits de droguerie et de petit matériel d'entretien
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public peut être reconduit 2 fois tacitement pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'essuyage, d'hygiène du personnel et de cuisine jetable
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Produits d'essuyage, d'hygiène du personnel et de cuisine jetable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2019/S 198-480559 (2019-10-09)