Fournitures de denrées alimentaires et autres consommables annexes hors restauration collective

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-13 et suivant, du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire Rivadis

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Numéro de référence: Denrées alimentaires
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Épicerie fine 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y-nJnPOT_C&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y-nJnPOT_C&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323597
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mme Laurie Collardeau, Mairie de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, Mairie de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897142, télécopieur: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1v4e6xOnjO&v=1&selected=0 La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement sur le lieu de commercialisation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'approvisionnement sur le lieu de consommation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes du type: vaisselle jetable, serviettes et nappes papier, charbon de bois etc. (cette liste n'est pas exhaustive). Il sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois dans la limite de 4 ans, sans montant minimum annuel de commande avec un montant maximum de 81 000 EUR HT.

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU). Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de laits pédiatriques pour les structures de la Petite Enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de laits pédiatriques pour les structures de la Petite Enfance pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans minimum annuel de commande avec un maximum de 1 500 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y-nJnPOT_C&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y-nJnPOT_C&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y-nJnPOT_C&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1v4e6xOnjO&v=1&selected=0

La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.

Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),

— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-323597 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2 lots constituant chacun un accord-cadre. À bons de commande conclus sans montant minimal annuel de commande, et avec des montants maximals annuels de commande. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-13 et suivant, du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 702.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique, 2 place Galignani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583478
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-323597
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 15.11.2019. Date de notification au titulaire: 21.11.2019. Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal annuel de commande avec un montant maximal annuel de commande de 1 500 EUR HT. Le montant figurant dans la section V.2.4) correspond au montant non contractuel inscrit au bon de commande type. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À bons de commande conclus sans montant minimal annuel de commande, et avec des montants maximals annuels de commande. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert.

Conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-13 et suivant, du code de la commande publique.

Le présent lot a pour objet l'approvisionnement sur le lieu de consommation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes du type: vaisselle jetable,

Serviettes et nappes papier, charbon de bois, etc. (cette liste n'est pas exhaustive). Il sera conclu pour une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois dans la limite de 4 ans, sans montant minimal annuel de commande avec un montant maximal de 81 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU). Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de laits pédiatriques pour les structures de la petite enfance
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de laits pédiatriques pour les structures de la petite enfance pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, sans minimum annuel de commande avec un maximum de 1 500 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU). Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Laboratoire Rivadis
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 702.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 15.11.2019.

Date de notification au titulaire: 21.11.2019.

Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal annuel de commande avec un montant maximal annuel de commande de 1 500 EUR HT.

Le montant figurant dans la section V.2.4) correspond au montant non contractuel inscrit au bon de commande type.

Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Source: OJS 2019/S 238-583478 (2019-12-05)

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