Fournitures de denrées alimentaires et autres consommables annexes hors restauration collective

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-13 et suivant, du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani”
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897820 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y-nJnPOT_C&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y-nJnPOT_C&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y-nJnPOT_C&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Y-nJnPOT_C&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de denrées alimentaires et autres consommables annexes hors restauration collective Denrées alimentaires”
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement sur le lieu de commercialisation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix 📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'approvisionnement sur le lieu de consommation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes du type:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de laits pédiatriques pour les structures de la Petite Enfance”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons 📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de laits pédiatriques pour les structures de la Petite Enfance pour une durée d'un an reconductible 3...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mme Laurie Collardeau, Mairie de Corbeil-Essonnes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 132-323597 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique, 2 place Galignani”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 702.61
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2880.81
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'approvisionnement sur le lieu de consommation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes du type:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de laits pédiatriques pour les structures de la petite enfance”
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de laits pédiatriques pour les structures de la petite enfance pour une durée de 1 an reconductible 3...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323597

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement sur le lieu de commercialisation de produits d'alimentation générale et autres consommables annexes”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2019/137
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Rivadis
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702.61 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du contrat: 15.11.2019. Date de notification au titulaire: 21.11.2019. Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal annuel de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Source: OJS 2019/S 238-583478 (2019-12-05)