La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-13 et suivant, du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de denrées alimentaires et autres consommables annexes hors restauration collective
Denrées alimentaires”
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2 lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimum annuel de commande, et avec des montants maximums annuels de commande.
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-13 et suivant, du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement sur le lieu de commercialisation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'approvisionnement sur le lieu de consommation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes du type:...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'approvisionnement sur le lieu de consommation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes du type: vaisselle jetable, serviettes et nappes papier, charbon de bois etc. (cette liste n'est pas exhaustive). Il sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois dans la limite de 4 ans, sans montant minimum annuel de commande avec un montant maximum de 81 000 EUR HT.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU). Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de laits pédiatriques pour les structures de la Petite Enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de laits pédiatriques pour les structures de la Petite Enfance pour une durée d'un an reconductible 3...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de laits pédiatriques pour les structures de la Petite Enfance pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans minimum annuel de commande avec un maximum de 1 500 EUR HT.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU). Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:30 📅
“Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mme Laurie Collardeau, Mairie de Corbeil-Essonnes...”
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mme Laurie Collardeau, Mairie de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, Mairie de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897142, télécopieur: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1v4e6xOnjO&v=1&selected=0
La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 132-323597 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique, 2 place Galignani”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de lait pédiatriques et d' autres consommables annexes. Elle est composée de 2 lots constituant chacun un accord-cadre.
À bons de commande conclus sans montant minimal annuel de commande, et avec des montants maximals annuels de commande. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert.
Conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-13 et suivant, du code de la commande publique.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 702.61
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2880.81
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'approvisionnement sur le lieu de consommation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes du type:...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'approvisionnement sur le lieu de consommation de produits d'alimentation générale et de consommables annexes du type: vaisselle jetable,
Serviettes et nappes papier, charbon de bois, etc. (cette liste n'est pas exhaustive). Il sera conclu pour une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois dans la limite de 4 ans, sans montant minimal annuel de commande avec un montant maximal de 81 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU). Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de laits pédiatriques pour les structures de la petite enfance” Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de laits pédiatriques pour les structures de la petite enfance pour une durée de 1 an reconductible 3...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de laits pédiatriques pour les structures de la petite enfance pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, sans minimum annuel de commande avec un maximum de 1 500 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU). Toutefois, des commandes hors BPU peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement sur le lieu de commercialisation de produits d'alimentation générale et autres consommables annexes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/137
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Rivadis
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702.61 💰
“Date de signature du contrat: 15.11.2019.
Date de notification au titulaire: 21.11.2019.
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal annuel de...”
Date de signature du contrat: 15.11.2019.
Date de notification au titulaire: 21.11.2019.
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal annuel de commande avec un montant maximal annuel de commande de 1 500 EUR HT.
Le montant figurant dans la section V.2.4) correspond au montant non contractuel inscrit au bon de commande type.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Source: OJS 2019/S 238-583478 (2019-12-05)