Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de carburants gasoil routier et non routier et essence en mélange
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fournitures de carburants gasoil routier et non routier et essence en mélange par carte accréditive et livraison.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil et prestations annexes par carte accréditive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Description du marché:
“Fourniture de gasoil et prestations annexes par carte accréditive pour véhicules légers et utilitaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Par voie expresse 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil et SP 95 par carte accréditive
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“Fourniture de gasoil et SP 95 par carte accréditive pour engins de chantiers et matériels.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de GNR et essence en mélange Gd Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Grand Ajaccio.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de GNR et essence en mélange Gd Ajaccio, engins de chantiers.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison GNR et essence en mélange extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse du Sud.
Description du marché: Fourniture et livraison GNR et essence en mélange extrême Sud.
Description des renouvellements: Reconduction par voie expresse 3 fois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison GNR et essence en mélange secteur Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Corse.
Description du marché: Fourniture et livraison GNR et essence en mélange secteur Balagne.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison GNR et essence en mélange Grand Bastia Cap Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture et livraison GNR et essence en mélange Grand Bastia Cap Corse.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison GNR et essence en mélange secteur Centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture et livraison GNR et essence en mélange secteur Centre Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord cadre de 4 ans maximum
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
14:02 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Zone artisanale RT 50
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de consultation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative pour le référé contractuel (31 jours à compter de la signature du contrat),
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2019/S 073-172161 (2019-04-10)
Informations complémentaires (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone artisanalert 50
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de carburants Gasoil routier et non routier et essence en mélange
Brève description:
“Fournitures de carburants Gasoil routier et non routier et essence en mélangepar carte accréditive et livraison.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 073-172161
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 14:02
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:02
Source: OJS 2019/S 084-200268 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Zone Artisanalert 50
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de carburants gasoil routier et non routier et essence en mélange.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Le présent avis rectificatif annule celui du 26.4.2019 numéro 19-67320.
Source: OJS 2019/S 096-231966 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour véhicules du parc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Fourniture de gasoil et SP 95 par carte accréditive.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de GNR et essence en mélange GD Ajaccio
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de GNR et essence en mélange GD Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison GNR et essence en mélange Extrême Sud
Description
Description du marché: Fourniture et livraison GNR et essence en mélange Extrême Sud.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison GNR et essence ne mélange Grand Bastia Cap Corse
Description
Description du marché: Fourniture et livraison GNR et essence ne mélange Grand Bastia Cap Corse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour flotte véhicules
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vito Corse
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de gasoil et autres par cartes accréditives pour outils à moteur technique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de GNR et essence en mélange secteur grand Ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2009-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Henri Ferrandi
Commune postale: Borgo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-033
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de GNR et essence en mélange secteur extrême sud
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-034
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et livraison de GNR et essence en mélange secteur Balagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-035
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture et livraison de GNR et essence en mélange grand Bastia et Cap Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-036
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture et livraison de GNR et essence en mélange secteur Centre Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de consultation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative pour le référé contractuel (31 jours à compter de la signature du contrat). Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2019/S 133-326657 (2019-07-09)