La présente consultation porte sur l'achat de la fourniture courante de bureau (hors cartouches d'impression, mobiliers de bureau, papiers, matériels informatiques et équipements de protection individuelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures courantes de bureau
19MGR01
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'achat de la fourniture courante de bureau (hors cartouches d'impression, mobiliers de bureau, papiers, matériels...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'achat de la fourniture courante de bureau (hors cartouches d'impression, mobiliers de bureau, papiers, matériels informatiques et équipements de protection individuelle).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bureau, d'équipements et d'accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Pour le lot 1, l'approvisionnement de l'ensemble de ces besoins s'effectuera principalement dans le cadre et au moyen d'un site de commande sur internet...”
Description du marché
Pour le lot 1, l'approvisionnement de l'ensemble de ces besoins s'effectuera principalement dans le cadre et au moyen d'un site de commande sur internet intégrant la passation des commandes par plusieurs utilisateurs GPMH habilités et la gestion des livraisons multi-sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chemises et sous-chemises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises de classement📦
Description du marché:
“Le lot 2 est un lot réservé conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. L'État agrée en qualité...”
Description du marché
Le lot 2 est un lot réservé conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. L'État agrée en qualité d'entreprise adaptée des structures qui répondent aux critères prévus à l'article L. 5213-13-1 du code du travail. Il conclut avec elles des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens valant agrément. L'article R. 2113-7 du code de la commande publique impose un minimum de 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés aux entreprises pour pouvoir soumissionner à un marché dit «réservé».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait K bis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour le lot 2 uniquement, une copie du contrat d'objectif pluriannuels et de moyens valant agrément délivré par l'État,
— une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, notamment en matière de fourniture de bureau, d'équipements et d'accessoires de bureau, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 4 ans.
“Pour chaque lot, les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port...”
Pour chaque lot, les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le(s) titulaire(s) a (ont) la possibilité de céder ou de nantir sa (leur) créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa (leur) demande, au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre. Pour le lot 1: les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante par application du barème de prix du titulaire (prix des fournitures selon le conditionnement proposé) affecté du rabais fixe figurant au bordereau des rabais. Pour le lot 2: les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Pour chaque lot, les prix sont révisables par ajustement annuel dans les conditions fixées à l'article 3.4 du CCP. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour chaque lot, le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conditions de remise des candidatures et des offres: sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 235-575372 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3463.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour le lot 1, l'approvisionnement de l'ensemble de ces besoins s'effectuera principalement dans le cadre et au moyen d'un site de commande sur Internet...”
Description du marché
Pour le lot 1, l'approvisionnement de l'ensemble de ces besoins s'effectuera principalement dans le cadre et au moyen d'un site de commande sur Internet intégrant la passation des commandes par plusieurs utilisateurs GPMH habilités et la gestion des livraisons multi-sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Produits éco responsables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le lot 2 est un lot réservé conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. L'état agrée en qualité...”
Description du marché
Le lot 2 est un lot réservé conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. L'état agrée en qualité d'entreprise adaptée des structures qui répondent aux critères prévus à l'article L. 5213-13-1 du code du travail. Il conclut avec elles des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens valant agrément. L'article R. 2113-7 du code de la commande publique impose un minimum de 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés aux entreprises pour pouvoir soumissionner à un marché dit «réservé».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-575372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture courantes de bureau: lot 1: fournitures de bureau, d'équipements et d'accessoires” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20 033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures courantes de bureau: lot 2: fourniture de chemises et sous chemises
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard, ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3463.69 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché public;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 085-201172 (2020-04-28)